Au Canada, lorsqu’une personne est soupçonnée d’avoir commis une infraction, elle est mise en accusation par le procureur de la Couronne, puis reconnue coupable ou non coupable à l’issue d’un procès. Cependant, en tout temps durant les procédures, la personne accusée a la possibilité de plaider coupable aux accusations portées contre elle, évitant par là même le recours à un procès. Dans la pratique, le plaidoyer de culpabilité fait souvent suite à une entente entre l’avocat de la défense et le procureur de la Couronne (Fischer, 2003 ; Gravel, 1991). Les négociations entre les deux parties peuvent avoir lieu à différentes étapes du processus judiciaire et porter sur différents points (sentence, chefs d’accusation, détention provisoire, etc.). Dans les faits, elles vont souvent se conclure par une suggestion commune de sentence au juge qui entérinera l’entente s’il ne trouve pas la proposition manifestement déraisonnable (Piccinato, 2004). Il n’existe pas de mécanisme structuré et réglementé de ces négociations (Verdun-Jones et Tijerino, 2002), bien qu’elles soient très fréquentes. On estime qu’entre 80 % et 90 % des causes criminelles se règlent par un plaidoyer de culpabilité de l’accusé qui évite la tenue d’un procès (Fischer, 2003 ; Noreau, 2000).

La pratique des négociations de plaidoyer de culpabilité est assez controversée dans l’opinion publique : au Canada, au début des années 1990, 70 % des citoyens désapprouvaient cette pratique (Cohen et Doob, 1989) et aucun changement dans ces pratiques ne laisse anticiper que l’appréciation de l’opinion publique sur cette question se soit améliorée. Des études plus récentes en Israël ont démontré que l’exclusion des principaux acteurs (accusé et victime) des procédures (Herzog, 2003), ainsi que le caractère secret de la pratique des négociations qui se déroulent à huis clos, remettaient en cause la transparence du système judiciaire (Herzog, 2003 ; Piccinato, 2004). Enfin, les négociations des plaidoyers de culpabilité renvoient dans l’imaginaire populaire à une idée de marchandage, ou de justice négociée, qui semble incompatible avec les principes d’équité et de droit énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés (Piccinato, 2004)

En dépit de ces critiques, la pratique des négociations entraîne largement l’approbation du milieu judiciaire puisqu’elle serait un gage de l’efficacité de la justice (Gravel, 1991), permettant un traitement plus rapide des affaires, ainsi qu’une certitude dans leur issue. Plaider coupable permettrait aussi d’éviter les coûts d’un procès pour tout le monde : coût financier pour la société et pour l’accusé, coût moral pour la victime (expérience souvent douloureuse et traumatisante), (Piccinato, 2004) et pour l’accusé.

Malgré la fréquence de cette pratique et ses critiques, les recherches sur le sujet sont plutôt rares au Québec. Seules deux études se sont intéressées aux pratiques professionnelles des avocats lors des discussions sur le plaidoyer de culpabilité (Gravel, 1991 ; Poirier, 1987) ; et une étude a comparé la pratique au Canada et aux États-Unis (Nasheiri, 1998), mais toutes datent de plus de 15 ans.

Aux États-Unis, on trouve un plus grand nombre d’études s’intéressant à la pratique des négociations de plaidoyers de culpabilité. De manière générale, ces recherches ont surtout cherché à déterminer les éléments qui pouvaient influencer ou expliquer les négociations ainsi que la décision de plaider coupable. On trouve plusieurs types d’éléments d’influence : les caractéristiques des causes ou des accusés et les considérations professionnelles.

La théorie de l’acteur stratégique de Crozier et Friedberg (1977) suppose que les actions collectives sont régies par des interactions entre les acteurs, et que ces interactions sont elles-mêmes fondées sur des relations de pouvoir entre eux. Le pouvoir est défini par le contrôle qu’un acteur détient sur ce qui est une incertitude pour son interlocuteur (ou les autres acteurs avec qui il est en relation) : chaque acteur a alors intérêt à maintenir le doute pour négocier à son avantage, tout en essayant de lever l’incertitude liée au pouvoir que son interlocuteur exerce sur lui. La rationalité des acteurs est donc limitée par l’incertitude et l’action stratégique de leurs partenaires. Ainsi, selon la théorie de l’action stratégique (Crozier et Friedberg, 1977), le conflit est une situation normale dans les organisations, stabilisées par les jeux de pouvoir qui instaurent une interdépendance entre les acteurs. Ces relations permettent à l’organisation de s’autoréguler.

Cette théorie s’adapte bien aux négociations des plaidoyers de culpabilité. En effet, les relations entre les avocats de la défense et les procureurs de la Couronne lors des négociations des plaidoyers de culpabilité sont fondées sur un rapport de force (le conflit), qui varie selon plusieurs éléments et qui sera en faveur ou défaveur de l’un et l’autre des deux acteurs (le contrôle). Comme les avocats et les procureurs travaillent ensemble au quotidien, ces rapports de force permettent de stabiliser leurs relations en instaurant une interdépendance entre eux car ils s’affrontent sur différents dossiers. Cela dit, les interactions entre les acteurs judiciaires se déroulent rarement de la même manière, ce qui crée l’incertitude si importante dans les stratégies de négociations des acteurs. Notre article se place dans ce cadre théorique de l’acteur stratégique (Crozier et Friedberg, 1977) qui suppose que les actions individuelles au sein d’une organisation (ici la justice) sont fondées sur des relations de pouvoir, et que le conflit qui en résulte contribue au fonctionnement normal de l’institution.

Encore aujourd’hui, la pratique des négociations des plaidoyers de culpabilité, bien que très courante, reste peu documentée. La plupart des études sur la question sont américaines et les seules recherches québécoises, bien qu’elles aient permis de mettre en lumière certains enjeux des pratiques de négociation (comme le traitement inégal des causes ou encore la prépondérance des facteurs subjectifs sur le rationnel juridique), datent de plus de vingt ans (Gravel, 1991 ; Poirier, 1987). Or, des changements importants dans la loi (par exemple l’ajout de nombreuses peines minimales obligatoires qui peuvent théoriquement limiter les négociations) ou dans les pratiques pénales (par exemple la hausse du recours à la détention provisoire, reconnue comme un élément déterminant de la décision de plaider coupable) sont susceptibles d’avoir modifié les pratiques de négociation ces dernières années.

De plus, les études s’intéressent souvent à une partie de la pratique (négociations pour les affaires mineures ou pour les affaires de meurtre [Gravel, 1991]), dressent de grandes tendances dans la pratique des avocats (Hollander-Blumoff, 1997 ; Poirier, 1987) ou leurs interactions avec les procureurs (Becker, 1975 ; Noreau, 2000), mais nous apprennent finalement peu de chose sur la manière dont le rapport de force entre les interlocuteurs va être appréhendé par les avocats et comment il va évoluer selon le contexte ou la cause. Or, comprendre le rapport de force nous paraît essentiel pour expliquer les pratiques des avocats dans ce contexte des négociations.

Finalement, si d’autres recherches ont cherché à comprendre quels éléments d’une cause pouvaient influencer la décision d’un accusé de plaider coupable ou non (Bordens et Bassett, 1985 ; Frenzel et Ball, 2007), peu se sont intéressées à leur incidence sur les rapports de force entre les avocats. De plus, l’impact est souvent mesuré de manière quantitative, si bien qu’on ne comprend pas toujours comment ces éléments peuvent influencer les négociations.

L’objectif général de cet article est de comprendre les interactions entre les acteurs impliqués et leurs stratégies lors des négociations des plaidoyers de culpabilité. Plus spécifiquement, il s’agira d’expliquer comment les caractéristiques des causes sont utilisées par les avocats de la défense dans leurs rapports de force avec les procureurs durant les négociations. Plutôt que de supposer que ces caractéristiques ont le même effet pour tous les acteurs judiciaires, nous proposons de saisir comment ces éléments peuvent avoir une incidence différente sur les rapports de force entre l’avocat et le procureur selon les circonstances. Le cadre théorique de l’acteur stratégique sera utilisé pour comprendre comment le pouvoir se négocie entre ces deux groupes d’acteurs et comment l’incertitude est une clé essentielle de ces négociations.

Avant d’aborder les éléments évoqués par les avocats de la défense pouvant influencer les rapports de force lors des négociations, nous présenterons leur vision de ces rapports de force.

L’analyse de ces différentes caractéristiques est particulièrement riche puisqu’elle permet de mettre en évidence les nuances qui peuvent exister dans les rapports de force selon certains éléments de la cause, mais montre aussi que ces caractéristiques sont perçues et utilisées différemment selon les avocats. De cette façon, les négociations se dérouleront différemment selon les caractéristiques des causes et des accusés, mais aussi selon les pratiques des avocats et leur utilisation de ces éléments. Divers éléments peuvent expliquer les différences observées dans les pratiques des avocats. L’expérience professionnelle, par exemple, semble expliquer les diverses réactions des avocats relativement à une suraccusation du procureur puisque les avocats plus expérimentés se disaient moins intimidés par cette pratique. En revanche, la manière d’utiliser le temps écoulé depuis le début des procédures semble plutôt liée au volume de travail des avocats : ceux qui négocient plus rapidement sont ceux qui ont le plus grand nombre de dossiers à traiter (pour une analyse plus détaillée des différences de pratiques, voir Euvrard, 2014). Bien que le type de pratique (privée ou publique) puisse parfois expliquer certaines différences (les avocats de l’aide juridique sont moins sensibles au temps écoulé depuis le début des procédures que ceux de pratique privée par exemple), la dichotomie pratique privée et aide juridique n’est pas aussi prononcée que ce qui était suggéré dans la littérature scientifique (Poirier, 1987), car leurs pratiques se recoupent souvent.

Les distinctions qu’on observe mettent l’accent sur le fait que le groupe des avocats n’est pas toujours homogène (comme l’indiquait Karpik, 1995) : les stratégies, pratiques et conceptions sont propres à chacun. Selon les causes, certains avocats seront plus combatifs, plus expérimentés, tandis que d’autres seront plus réservés, plus stratégiques (Euvrard, 2014). Ainsi, la capacité de l’avocat à faire planer l’incertitude auprès du procureur dépendra de ses stratégies, mais aussi de ses pratiques antérieures. Par exemple, un avocat qui règle toutes ses causes par un plaidoyer de culpabilité pourra difficilement faire peser la menace d’un procès sur le procureur, car il ne sera pas crédible. Le pouvoir de l’avocat sera aussi lié à sa capacité à ne pas se laisser intimider par la certitude amenée par le procureur (comme la résistance aux suraccusations).

Les résultats indiquent aussi qu’en plus des caractéristiques des causes, la vision de l’avocat du rapport de force qu’il entretient avec le procureur va venir teinter toute sa pratique : il ne réagira pas de la même manière s’il se sent dans une position de faiblesse inhérente à son statut, ou s’il pense au contraire pouvoir contrôler la situation. Ces perceptions du rapport de force peuvent bien sûr dépendre des causes et des pratiques des avocats, mais également de leurs relations avec leurs interlocuteurs.

Cette étude se plaçait dans le cadre théorique de l’acteur stratégique de Crozier et Friedberg (1977) qui suppose que les interactions entre les acteurs d’une même organisation sont fondées sur des relations de pouvoir, elles-mêmes définies par le contrôle d’une partie et l’incertitude de l’autre. Ce cadre s’applique aux négociations des plaidoyers de culpabilité, qui sont fondées sur un rapport de force entre l’avocat et le procureur, à la recherche d’un équilibre entre consensus et défense d’intérêts opposés. Dans la théorie de l’acteur stratégique, un acteur a du pouvoir lorsqu’il contrôle l’incertitude chez son interlocuteur, mais l’article apporte quelques nuances dans la pratique des négociations. En effet, l’analyse des propos des avocats révèle que le procureur aura du contrôle sur son interlocuteur (l’avocat) lorsqu’il disposera d’une certitude (certitude d’une condamnation en raison d’une preuve forte ou certitude de la peine en raison de l’existence de peine minimale) ; tandis que l’avocat détiendra du contrôle et du pouvoir lorsqu’il sera en mesure de créer l’incertitude chez le procureur.

L’analyse de l’incidence des caractéristiques des causes sur les rapports de force montre qu’il existe différents profils de dossiers. Il existe par exemple des situations ayant beaucoup de certitude (par exemple, une preuve forte) qui vont assurer plus de pouvoir au procureur et qui se situeront plutôt en haut de la fourchette des sentences, ou à l’inverse, des situations où l’incertitude est très forte, qui vont alors avantager l’avocat et se situer plutôt en bas de la fourchette des sentences. Dans ces deux cas de figure, le rapport de force penchera nettement en faveur de l’une des parties, et son adversaire n’aura pas le choix de faire des concessions, car il ne détiendra pas de contrôle sur la situation. Ces cas sont assez similaires au modèle de négociation consensuelle présenté par Nardulli, Flemming et Eisenstein (1985) qui suggère que les acteurs judiciaires qui travaillent ensemble dans un esprit de coopération partagent les mêmes conceptions sur ce qui est acceptable et juste, et s’entendent donc sur les « tarifs » justes des causes, sans confrontation entre eux. Mais, entre ces deux extrêmes, de la certitude ou de l’incertitude, il existe une zone assez large où il faudra assurer un équilibre, où l’on ne sait pas nécessairement à quel endroit de la fourchette des sentences l’on va se situer. Cette situation correspond au modèle conflictuel des négociations de Nardulli et al. (1985), qui, lui, indique un affrontement entre les acteurs, où chacun essaie d’obtenir le meilleur résultat possible et essaie de soutirer le maximum de concessions à son adversaire. Dans cette situation, le pouvoir et le contrôle peuvent aller de l’une à l’autre des parties, et chacune peut « perdre ou gagner ». C’est dans cette zone-là, dans ce modèle, que tous les éléments présentés plus haut vont avoir une incidence. L’incertitude qui résulte de cette méconnaissance des stratégies et des adversaires de négociation va permettre une stabilisation des relations entre les acteurs. Nardulli et al. (1985) ont établi que ces deux modèles (consensuel et conflictuel) coexistaient dans la pratique. Il semble aussi à la lumière de nos résultats que ces modèles se retrouvent tous les deux dans la pratique des négociations, selon les caractéristiques des causes qui sont traitées.

Une autre conclusion importante de l’article est que pour bien comprendre les rapports de force entre les avocats, il faut étudier la combinaison de différents facteurs, soit les avocats, leurs pratiques et les caractéristiques de la cause en question. En effet, l’article montre comment chaque acteur ajustera ses stratégies en fonction des circonstances, des opportunités. Par exemple, un avocat pourra menacer le procureur d’un procès (et être crédible) seulement si la preuve dans la cause n’est pas trop forte, si sa pratique le lui permet (s’il lui arrive de faire des procès, et pas seulement une pratique à volume et des plaidoyers) et s’il pense que le procureur sera intimidé par cette menace (certains procureurs pourraient aimer aller en procès par exemple). Ainsi, bien qu’il existe des règles formelles qui font consensus entre les avocats et les procureurs (par exemple une preuve forte ou des antécédents criminels chez l’accusé affaibliront le pouvoir de négociation de l’avocat qui devra nécessairement faire plus de concessions), il existe aussi des pratiques et des conceptions qui diffèrent entre les avocats (utilisation différente des éléments de la cause selon les avocats et vision différente des rapports de force). Cela implique qu’un même avocat pourrait se retrouver avantagé ou désavantagé relativement au même procureur selon la cause défendue, mais aussi que deux avocats, dans une cause semblable, ne percevraient pas leur rapport de force de la même manière et n’utiliseraient pas les mêmes stratégies. L’article s’est intéressé aux stratégies des avocats de la défense, mais pour arriver à bien cerner les rapports de force entre les deux parties, il serait opportun de se pencher sur le point de vue des procureurs pour comprendre comment ils perçoivent ces rapports de force et comment ils travaillent à les faire basculer à leur avantage.

En conclusion, notre recherche suggère que les rapports de force seront toujours différents, dépendamment des caractéristiques des causes et de l’avocat défendeur, ce qui pourrait remettre en question l’idée d’un traitement égal aux accusés. L’on a souvent reproché aux négociations de créer des disparités entre les sentences négociées et non négociées (Cohen et Doob, 1990), mais il pourrait exister aussi une disparité au sein même des négociations, car les rapports de force entre les avocats et les procureurs dépendent bien souvent de la combinaison de différents éléments. Dépendamment des négociateurs, de leurs qualités et de leurs relations, dépendamment des éléments de la cause et de l’accusé, mais aussi dépendamment de ce qui va inciter un accusé et son avocat à plaider coupable, les résultats des négociations seront différents, et cela ouvre la porte à une disparité possible entre les peines négociées.