L’Observatoire national de l’ESS, porté par le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale (CNCres), a publié en février 2012 chez Juris éditions la nouvelle édition de l’Atlas commenté de l’économie sociale et solidaire, dont les travaux avaient débuté sous la responsabilité scientifique de François Rousseau, prématurément décédé en octobre 2011. S’appuyant sur un travail unique de recueil de données mené par Elisa Braley, avec le soutien de Thomas Guérin, cette nouvelle édition a été entièrement refondue : un commentaire inédit et rédigé par les meilleurs spécialistes (Jean-Fançois Draperi, Nadine Richez-Battesti et Danièle Demoustier de la Recma) met en lumière et en perspective l’économie sociale et solidaire d’aujourd’hui. Structuré en six grandes thématiques (démographie d’entreprise, acteurs, poids économique, activités, implantation territoriale, enjeux et mutations), l’ouvrage offre une cartographie détaillée de l’ESS selon les secteurs d’activité, la réalité du dialogue social, la qualité de l’emploi, les rémunérations, etc. Il est impossible de satisfaire toutes les attentes en à peine deux cents pages et d’autres problématiques (genre, culture et éducation…) seront certainement développées dans les prochaines éditions… si toutefois les chercheurs défrichent d’autres champs qu’une approche quantitative. L’atlas reflète en effet l’état de la connaissance sur l’ESS et il s’achève sur ces mots : « L’ESS cherche à davantage “socialiser l’économie”, il ne s’agit par pour autant d’“économiciser” l’ensemble des comportements sociaux. »

En savoir plus : www.recma.org/node/1704.

Pour les 2,3 millions de salariés travaillant dans le secteur de l’économie sociale, l’échelle des salaires est plus resserrée que dans le privé. On y observe en effet un écart moins important entre les plus faibles et les plus hautes rémunérations. Les salariés des associations – les plus nombreux – ont globalement des revenus assez faibles, qui ne s’expliquent pas seulement par la nature des emplois et les domaines d’activité : ils sont aussi plus souvent à temps partiel. La santé est l’un des rares secteurs où les salariés sont en moyenne mieux payés que dans le reste du secteur privé, grâce notamment à certains emplois très qualifiés dans des centres de recherche. Dans les coopératives, les mutuelles et les fondations, les salaires sont plutôt au-dessus de la moyenne, mais la grille salariale n’en est pas moins resserrée. Parmi les explications, l’organisation de certaines coopératives et mutuelles, notamment dans les secteurs bancaire et assurantiel, qui concentrent les activités les mieux rémunérées dans des filiales de droit privé.

Le 22 février, le Comité économique et social européen (CESE) a adopté en séance plénière un avis sur l’économie sociale en Amérique latine, par 141 voix pour, 3 contre et 4 abstentions. Le projet a été présenté par l’Espagnol Miguel Angel Cabra de Luna, assisté par le vice-président du Ciriec-Espagne, José Maria Pérez de Uralde. Il s’agit d’une approche de l’économie sociale latino-américaine en tant que secteur organisé de la société civile qui a été, jusqu’à présent, généralement exclu des activités de coopération de l’Union européenne (UE). L’avis constate que l’économie sociale et solidaire « résout en Amérique latine de graves situations d’absence d’équité sociale et économique et d’affaiblissement des droits fondamentaux » et « encourage la pluralité et la démocratie économique ». Il conclut à la nécessité, en ce moment de crise globale, de renforcer les échanges commerciaux entre l’ESS de l’UE et celle d’Amérique latine.

En savoir plus : www.recma.org/node/1834.

La commission des Affaires économiques, présidée par Daniel Raoul (PS, élu du Maine-et-Loire), a créé un groupe de travail intercommissions sur l’économie sociale et solidaire, associant la commission des Affaires sociales et celle du Développement durable, des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du territoire : « Dans le contexte d’une crise du capitalisme financiarisé, où la recherche des gains individuels à court terme domine tous les autres aspects de l’activité économique, l’économie sociale et solidaire (ESS), qui représente 10 % de l’emploi salarié en France, retrouve une forte légitimité. » Le groupe est composé, par ordre alphabétique, d’Aline Archimbaud (Groupe écologiste), Marc Daunis (PS), Elisabeth Lamure (UMP), Marie-Noëlle Lienemann (PS), Michel Magras (UMP), Henri Tandonnet (Union centriste) et Robert Tropeano (Rassemblement démocratique et social européen).

En savoir plus : www.senat.fr.

René Valladon, figure de la CGT-FO, quitte le bureau confédéral pour prendre sa retraite. Anne Baltazar, patronne de la fédération des fonctionnaires, et Patrick Privat, secrétaire général de l’union départementale du Tarn, comblent ce départ. La première devrait prendre en charge l’économie sociale et divers dossiers comme l’insertion des personnes handicapées, le second devrait s’occuper de la formation syndicale.

En Espagne, une loi-cadre d’économie sociale a été promulguée en mars 2011 (voir « Varia », Recma, n° 321), suscitant de grands espoirs sur place et un fort intérêt en France. Un an plus tard, des inquiétudes se manifestent. La Direction générale, dont relève l’économie sociale, s’appelle désormais « Direction générale du travail autonome, de l’économie sociale et de la responsabilité sociale des entreprises [RSE] ». Les organisations de l’économie sociale s’interrogent sur la signification de ce changement d’intitulé, que le directeur de l’ancienne Direction générale a appris par… le journal officiel de l’Etat espagnol.

En savoir plus : www.recma.org/node/1695.

L’intergroupe « Economie sociale » du Parlement européen (voir « Temps forts », Recma, n° 323) a tenu le 29 mars sa première réunion de 2012. Son co-président, Marc Tarabella, y a rappelé que l’initiative pour l’entrepreneuriat social figure dans un paquet plus large nommé « Entreprises responsables », qui s’inscrit dans « l’objectif d’une croissance plus éthique, plus inclusive et socialement plus responsable. L’enjeu de ce paquet est donc sociétal et répond au besoin de restaurer la confiance des citoyens et des entreprises pour retrouver la croissance et la compétitivité en Europe ». L’essentiel des interventions des membres de l’intergroupe a donc consisté à réclamer un peu plus de clarté terminologique…

Cela ne serait pas du luxe en France également. Le Centre d’analyse stratégique (CAS) a en effet présenté en mars 2012 ses propositions en faveur de la création d’un environnement favorable au développement de l’entrepreneuriat social [1]. La troisième proposition, « Susciter les vocations », consiste à intégrer « l’entrepreneuriat social dans l’accord-cadre entre le Medef et les ministères de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur », qui vise à renforcer les passerelles entre le monde de l’éducation et le monde économique à travers un certain nombre d’outils (« Les boss invitent les profs », « Viviers méconnus », « Semaine école-entreprise », etc.), en « s’appuyant sur les dispositifs existants de sensibilisation à l’entrepreneuriat dans les collèges et lycées », tels « Entreprendre pour apprendre », « 100 000 entrepreneurs » ou la « Semaine de la coopération ». Les signataires du manifeste de l’Esper pour l’éducation à l’ESS (voir « Temps forts » dans ce numéro) apprécieront certainement.

L’union de coopératives agricoles InVivo, numéro un de la coopération en France et qui a récemment créé Acooa avec Coop de France (voir « Actualité », Recma, n° 323), a connu un exercice faste en 2010-2011. Le chiffre d’affaires bondit de 37,2 %, à 6,1 milliards d’euros. L’union réalise 53 % de son activité en France et 47 % à l’international. Le revenu net du groupe sélève à 35 millions d’euros, le meilleur dégagé depuis dix ans. Il reste relativement faible rapporté au chiffre d’affaires, car l’union reverse également 62 millions de ristournes aux coopératives adhérentes.

En savoir plus : www.recma.org/node/1650.

L’Autorité de la concurrence a autorisé le 27 mars, sous réserve d’engagements, la fusion des deux groupes coopératifs Champagne Céréales et Nouricia, sous le nom de Vivescia. Grâce à la fusion avec Nouricia, deuxième coopérative agricole dans la région Champagne-Ardenne, Champagne Céréales renforcera significativement sa position de cinquième plus importante coopérative agricole en France en termes de chiffre d’affaires et regroupera plus de 11 000 adhérents agriculteurs implantés dans le quart nord-est de la France. L’autorité a veillé à ce que les agriculteurs « puissent choisir localement entre au moins deux fournisseurs de produits d’agrofourniture (semences, engrais, produits phytosanitaires). De la même façon, les agriculteurs doivent conserver un choix en ce qui concerne la collecte des céréales qu’ils produisent. A cet effet, compte tenu de la situation concurrentielle rencontrée sur le marché de la vente de produits d’agrofourniture pour cultures dans le département de la Haute-Marne, les parties se sont engagées à revoir les modalités des relations de coopération qui les unissent à leur principal concurrent sur ce marché local ».

En savoir plus : www.recma.org/node/1788.

Dans la perspective du Congrès national des Scop, qui aura lieu les 15 et 16 novembre 2012 à Marseille, et des congrès régionaux qui le précèdent, les Scop ont lancé un site collaboratif permettant aux coopérateurs de donner leur avis sur les neuf orientations 2012-2016. Certaines s’avèrent très consensuelles (« promouvoir et développer le statut Scic », « inscrire les principes de la coopération dans les programmes éducatifs, de l’école à l’université ») ou relativement consensuelles (conforter la révision coopérative pour y intégrer l’aspect sociétal [RSE] ; favoriser la « croissance externe, la transmission d’entreprise aux salariés et la constitution de groupes coopératifs » en faisant évoluer « les ressources techniques et opérationnelles du réseau » ; « être force de propositions [… dans] le cadre du renforcement des politiques publiques en faveur de la création-reprise d’entreprise par les salariés »). D’autres, en revanche, seront certainement plus âprement débattues (ouverture « légitime » d’une « démarche de réflexion sur l’adaptation [des] statuts » ; « mise en place d’une organisation commune à l’ensemble des CAE » ; « promouvoir les compléments statutaires aux formes Scop et Scic dans l’objectif de formules coopératives diversifiées, adaptées aux préoccupations des coopératives en croissance, des salariés co-entrepreneurs et de l’ensemble des acteurs de la création-reprise-transmission »). Le 12 mars, la Confédération générale des Scop (CGScop) s’adressait aux candidats à l’élection présidentielle en leur proposant « un nouveau statut de coopératives de salariés actionnaires permettant un actionnariat salarié minoritaire à la reprise se renforçant d’année en année par affectation au capital de la participation aux résultats et des dividendes, les salariés devenant au terme de cinq à dix ans propriétaire de leur entreprise ».

En savoir plus : www.les-scop.coop.

La loi de 1978 portant statut des Scop a déjà été quelque peu modifiée par la loi 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification et à l’allègement des démarches administratives, dite loi Warsmann. L’article 26 intègre le terme « sociétés coopératives et participatives » à la loi du 19 juillet 1978 portant statut des Scop. L’article 27 modifie l’article 24 de la loi du 10 septembre 1947 afin de permettre à toute personne intéressée de demander au tribunal de supprimer l’appellation « société coopérative » utilisée de manière illicite. Cette mesure est aussi insérée dans les différents textes spécifiques relatifs aux coopératives agricoles, aux Scop ou aux coopératives d’entreprise (loi de 1983). Enfin, la loi supprime l’agrément préfectoral pour obtenir le statut Scic.

En savoir plus : www.recma.org/node/1790.

Coop FR publie son nouveau site Internet, véritable portail des entreprises coopératives. Composé de quatre grandes rubriques, il a vocation à informer le grand public, les pouvoirs publics, le monde de l’enseignement, les étudiants et les journalistes sur le modèle coopératif, sa typologie et sa grande diversité sectorielle, sur la législation, sur les ressources (publications et textes de référence) et sur les valeurs et les principes coopératifs, mais aussi sur l’économie sociale et solidaire. Une rubrique spéciale « Année internationale des coopératives » permet de s’informer sur l’ensemble des actions et des outils disponibles pour promouvoir le modèle coopératif. Coop FR a également ouvert une page Facebook.

En savoir plus : www.entreprises.coop.

La Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) et France active ont publié les résultats de leur enquête « Associations, comment faites-vous face à la crise ? » : baisse des financements publics, notamment de l’Etat, avec une plus grande stabilité des financements des communes et des intercommunalités ; recentrage des financements publics vers certains secteurs d’activité en fonction des priorités ou des domaines de compétence de chaque niveau de collectivités locales, au détriment de la solidarité internationale, de la culture et de la défense des droits ; difficultés de trésorerie pour 45 % des associations ; possibilité d’emprunts bancaires seulement pour les plus importantes structures… Les années se suivent et se ressemblent dangereusement.

En savoir plus www.recma.org/node/1694.

La Fonda a publié le 16 mars une courte mais instructive note sur « Associations et territoires » qui prolonge utilement l’enquête de la CPCA. Le modèle d’organisation classique que représente la fédération d’associations semble en déclin. Peut-on, dès lors, imaginer que la mutualisation des moyens, qui se fait actuellement sous contrainte en raison de leur rareté, se transforme en mutualisation intelligente, c’est-à-dire en regroupements d’associations autour de projets communs sur un territoire donné ? A partir de cette nouvelle structuration, quel type d’organisation les associations peuvent-elles se donner sur le plan national et européen ? Autrement dit, existe-t-il des modèles alternatifs qui puissent s’étendre au-delà d’un territoire donné ? Les conséquences de la nouvelle organisation des collectivités territoriales sont nombreuses : transferts de l’Etat vers les collectivités sans les moyens à la hauteur des exigences qu’on leur pose, phénomène de polarisation territoriale, inégalités territoriales croissantes, déserts ruraux et ghettos urbains. Ces dynamiques nouvelles ont contribué à transformer l’image des collectivités territoriales, aujourd’hui considérées comme les premiers partenaires des associations.

En savoir plus : www.recma.org/node/1806.

« Laïque et indépendante, la Ligue de l’enseignement réunit des femmes et des hommes qui agissent au quotidien pour mieux vivre ensemble, pour lutter contre les inégalités et faire vivre une démocratie plus effective. Elle est profondément humaniste et attachée au progrès social et culturel. » On ne saurait mieux exprimer l’identité de projet de l’économie sociale et de l’éducation populaire. En cette année électorale, la Ligue de l’enseignement précise son projet de « faire société » sur ses domaines de prédilection. Mesures pour la laïcité (constitutionnalisation de la loi de 1905, priorité des financements publics à l’école publique…), bien sûr, mesures pour l’action publique (limitation du cumul des mandats, « concilier décentralisation et rôle régulateur et redistributeur de l’Etat », droit de vote des étrangers…), pour la culture (notamment à l’heure du numérique), pour l’éducation, pour la jeunesse, pour l’environnement, pour les sports, pour le tourisme social… et pour l’ESS, avec notamment la reconnaissance des employeurs du secteur dans le dialogue social et l’élaboration d’une loi-cadre.

En savoir plus : www.laligue.org.

Les membres français du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) ont augmenté leur chiffre d’affaires de 5 % (un point de plus que l’ensemble du marché de l’assurance), avec 12,5 milliards d’euros de cotisations. Ces résultats s’expliquent à la fois par une augmentation modérée des cotisations (proche de celle de l’inflation) et par une progression sensible du nombre de sociétaires (de 340 000) : « L’augmentation de 1,7 % du stock de sociétaires permet d’évaluer à 3 % les augmentations tarifaires de l’année 2011, toutes branches d’assurance incendie, accidents et risques divers confondues. » En assurance-vie, la collecte d’épargne des sociétés du Gema s’élève à 9,1 milliards d’euros en 2011 (10,4 milliards d’euros en 2009), soit une baisse de 11,7 %, à comparer à celle de 14 % pour l’ensemble du marché. Le nombre de souscripteurs d’assurance-vie auprès des sociétés du Gema a augmenté d’environ 100 000 personnes en 2011, pour atteindre 4,33 millions. Si l’assurance-vie reste une épargne populaire, le volume des rachats (totaux et partiels) a augmenté de 23,6 % pour atteindre 7 milliards d’euros (sur une collecte de 9,2 milliards d’euros). L’épargne gérée par les sociétés du Gema a crû de 4,3 % en 2011 (85,8 milliards fin 2010, 89,5 milliards fin 2011). « Il convient de relever que la plupart des mutuelles du Gema trouvent des relais de croissance en assurance complémentaire santé » (encaissement de 1 milliard d’euros). Des résultats globalement « honorables », qui permettent d’augmenter les fonds propres des structures, comme l’exige l’accord Solvabilité 2.

En savoir plus : www.gema.fr.

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié en décembre 2011 un rapport sur « La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé » pour la période 2007-2010. Entre 2001 et 2011, le nombre d’opérateurs a diminué de plus de moitié, passant de 1 544 à 713, cette réduction concernant surtout les mutuelles santé. Les mutuelles du Code de la mutualité représentent aujourd’hui 56 % du chiffre d’affaires du secteur (31,3 milliards en 2010, 17,5 en 2001), les sociétés d’assurance 27 % et les institutions de prévoyance 17 %. La complémentaire santé représente près de 90 % du chiffre d’affaires des mutuelles, contre 48 % pour les institutions de prévoyance, 14 % pour les sociétés d’assurance non-vie et 6 % pour les sociétés d’assurance-vie. Cette différence explique pour partie les différences de rentabilité et de solvabilité. Le résultat net comptable des opérateurs est en baisse depuis 2007 (3 % des cotisations pour les sociétés d’assurance, 2 % pour les mutuelles et 4 % pour les institutions de prévoyance en 2010). Les taux de couverture de la marge de solvabilité, même s’ils sont stables, sont très hétérogènes, puisqu’ils varient de 174 à 545 % de la marge réglementaire (Solvabilité 1). Les charges de gestion s’élèvent à plus de 28 % pour les sociétés d’assurance non-vie, à 18 % pour les institutions de prévoyance, à 22 % pour les sociétés d’assurance-vie et à 21,4 % pour les mutuelles du Code de la mutualité.

En savoir plus : www.sante.gouv.fr.

Après six mois de redressement judiciaire, le tribunal de grande instance de Marseille a finalement remis au 9 mai sa décision sur la prolongation de la période d’observation du Grand Conseil de la mutualité (GCM) et le sort de onze centres de santé et d’une clinique des Bouches-du-Rhône. Les 1 200 salariés de ces centres prennent chaque année en charge 200 000 habitants du département (10 % de la population). Avec des coûts de 10 à 20 % supérieurs à ceux d’un cabinet médical, les centres de santé assurent une mission vitale de prévention dans les « déserts médicaux », comme en Seine-Saint-Denis. Les 1 700 centres de santé accueillent ainsi des populations souvent plus précaires que la moyenne (étrangers sans aide médicale d’Etat, bénéficiaires de la couverture maladie universelle [CMU]…), leur permettant un accès aux soins avec l’avance du tiers payant. La plupart d’entre eux fonctionnent donc grâce à des subventions des collectivités territoriales et des mutuelles. C’est le cas dans les Bouches-du-Rhône, où les mutuelles ne pouvaient plus supporter les 4 millions d’euros de déficit par an – sur 80 millions de chiffre d’affaires. Depuis novembre 2011, la perte globale a été réduite de 20 %. Les syndicats demandent toujours la tenue d’une table ronde avec l’agence régionale de santé, la caisse primaire d’assurance maladie et les collectivités territoriales. Depuis 2008, de nouveaux modes de rémunération sont en effet expérimentés par la Cnam avec certains centres de santé. Ils visent à sortir de la seule rémunération à l’acte, mais aussi à financer la coordination des soins ou la prévention.

En savoir plus : www.recma.org/node/1810.