LES RETRAITS DE FRAREUSETÉ ET D'ESCLÈCHE DANS L'ANCIENNE COUTUME DE LA VILLE DE LILLE
Le titre VII de la coutume de la ville de Lille 2, homologuée en 1533 par Charles Quint, renferme des dispositions à première vue étranges. Il y est question des « reprinses d'héritages à tiltre de frareu- seté et à tiltre d'esclèche ». Ce n'est certes pas le terme reprinse qui peut surprendre. Il désigne tout simplement le retrait, acte par lequel une personne, le retrayant, s'immisce dans une vente pour contraindre l'acheteur, le retrayé 3, à lui abandonner le bien qu'il vient d'acheter, moyennant remboursement du prix d'achat et des frais d'acquisition. Cette technique du retrait, si choquante qu'elle puisse paraître à la mentalité libérale, est extrêmement répandue dans nos anciennes coutumes sous les formes les plus diverses : retrait hgnager exercé par le parent du vendeur, retrait féodal pratiqué par le seigneur du vendeur, retrait d'indivision au profit du co-propriétaire de celui qui vend sa quote-part, retrait de voisinage, retrait de bourgeoisie... Il n'est donc pas étonnant que cette technique juridique ait sa place aussi dans la coutume de la ville de Lille.
En revanche, les titres de frareuseté et d'esclèche appellent explication. Ces deux expressions ne se rencontrent guère, en dehors de la coutume de Lille, que dans celles des villes voisines d'Armentières et de Comines 4. Les retraits de frareuseté et d'esclèche apparaissent comme une originalité du droit local et urbain, à vrai dire, fort mal connue. Leur nom même pose une énigme : que signifient les mots frareuseté et esclèche ?
Le texte de la coutume lilloise, pas plus que ceux des coutumes voisines, ne permet de répondre à la question. La coutume réglemente la procédure de mise en œuvre, mais elle ne définit pas les notions. Or celles-ci sont des plus imprécises et ambiguës.
1°) En ce qui concerne le retrait de frareuseté } on pourrait tout d'abord se demander s'il ne s'agirait pas d'une forme particulière du retrait lignager, d'un retrait entre frères. Frareuseté signifie en effet fraternité 5. Mais le terme a aussi un sens figuré. Pour certains phi-
1. Nous développons ici le thème de notre communication faite à Leyde le 16 mai 1968, lors des congrès jumelés de la Société d'Histoire du Droit et de la Société d'Histoire du Droit et des Institutions des Pays flamands, picards et wallons.
2. Il s'agit de la coutume de la ville et échevinage de Lille, à distinguer de la coutume de la Salle de Lille, applicable dans la châtellenie. Bourdot de Richebourg, Nouveau Coutumier Général, II, p. 935.
3. Terme peu usité, si ce n'est par les juristes modernes. V. par exemple : D. Talion, Encyclopédie Dalloz. Dr. civ. V° Retrait n° 28.
4. A Armentières, la coutume admet les retraits de frareuseté et d'esclèche : art. 2 : Bourdot de Richebourg, II, p. 923.
A Comines, la coutume ne connaît que le retrait de frareuseté : art. 22 : Bourdot de Richebourg, II, p. 921.
5. F. Godefroy, Dictionnaire de l'Ancienne langue française, Paris 1885, IV, Ve Frareuseté.
