615 RJ• E 4/ 2017 TRIBUNE LIBRE

SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE, DÉMOCRATIE ENVIRONNEMENTALE, SÉCURITÉ JURIDIQUE : TROIS OBJECTIFS COMPATIBLES ?

L’avis d’autorité environnementale est au coeur de la tension entre ces objectifs. Sa fonction première est de fournir une analyse approfondie et proportionnée de la qualité environnementale d’un projet, d’un plan ou d’un programme et de son dossier. L’avis ne se prononce pas sur leur opportunité. Il intervient en amont de la consultation publique, qui a vocation à permettre la participation du public à la décision, via l’expression des différents points de vue. Le premier rôle de l’avis d’autorité environnementale est d’apprécier la qualité du dossier qu’un pétitionnaire soumet à une telle consultation, ainsi que la bonne intégration des enjeux environnementaux dès la conception du projet soumis. C’est aussi un instrument de démocratie environnementale, car, comme en témoignent de nombreux commissaires enquêteurs, l’avis permet d’éclairer les enjeux environnementaux d’un dossier et de soulever les questions les plus importantes. Par son caractère synthétique, il rend plus facilement accessible des dossiers qui, compte tenu des exigences règlementaires qu’ils ont à respecter, sont aujourd’hui épais et complexes, ce qui rend difficile leur prise de connaissance par le public. La hiérarchisation des enjeux et l’expression de recommandations ciblées sur les principales faiblesses du dossier dans l’avis d’autorité environnementale permettent à tous d’aller à l’essentiel. L’année 2016 a apporté plusieurs évolutions législatives et réglementaires à ce processus : -la fusion, pour un même objet, de plusieurs autorisations environnementales en une seule, pour permettre de mieux appréhender des enjeux environnementaux diversifiés au cours d’une seule procédure ; -un champ de concertation élargi et modifié, avec des concertations allégées ou dans certains cas la suppression de consultations en partie redondantes à quelques mois d’écart ; [ t ]