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Les pollutions transfrontières en Tunisie

[article]

Année 1989 H-S pp. 109-118
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TUNISIE/ 109

LES POLLUTIONS TRANSFRONTIÈRES

EN TUNISIE

par

Soukeina BOURAOUI

Professeur à la faculté des sciences juridiques,

politiques et sociales de Tunis (Tunis-ll)

Le thème choisi pour ce colloque est, d'après nous, de la plus haute importance. En effet, en choisissant de mettre l'accent sur la dimension transfrontière de certaines pollutions, j'allais dire des pollutions — car, y a-t-il vraiment des pollutions transfrontières et d'autres qui ne le soient pas ? —, en mettant donc l'accent sur cet aspect transfrontière, le thème révèle la nécessaire solidarité qui doit lier les hommes d'une même planète. Je veux dire par là que la petite Tunisie doit se sentir impliquée par la pollution transfrontière américaine comme le grand Canada doit se sentir impliqué par ce que l'Algérie verse dans l'oued Medjerda traversant la Tunisie, et, par ce que la Tunisie, à son tour, déverse dans son cours d'eau le plus important. (Bien sûr, pour vous, ce n'est là, peut-être, qu'une petite rivière, elle mesure 220 km dont 160 km en Tunisie, et elle couvre 32 % des besoins du pays en eau.)

L'oued Medjerda se déverse ensuite dans la mer Méditerranée et contribue ainsi à la rendre encore plus polluée.

Cette solidarité apparaît bien aussi dans les dernières mesures prises pour protéger la couche d'ozone, qui révèlent bien que l'atmosphère, « bien commun à toute l'humanité », est aussi susceptible d'être affectée à partir de tous les lieux de la planète.

L'importance du thème choisi n'est donc pas à souligner davantage, sauf à ajouter que ce thème illustre parfaitement une autre question qui intéresse les juristes, qui est celle du rapport entre le droit et le fait. S'il est vrai qu'il existe un décalage certain entre le droit et le fait dans beaucoup d'autres domaines, le domaine de l'environnement est sans doute un de ceux où l'ineffectivité de la règle est très forte. Mais cette ineffectivité doit encore être plus soulignée pour les pays dont nous venons, car aux difficultés tenant à la matière même de l'environnement, s'ajoutent les difficultés dues à la réception d'un droit venu de l'étranger et perçu, d'une certaine manière, comme étranger aux préoccupations et aux priorités locales.

Et pourtant, la pollution est bien réelle en Tunisie, et l'on pourrait facilement superposer à la Tunisie, carte postale, slogan publicitaire, aux pla-

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