COMMENTAIRE DE L'ARRETE DU 20 JANVIER 1982
FIXANT LA LISTE
DES ESPECES VEGETALES PROTEGEES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL
Jean-Philippe TURLOT Chargé d'études d'urbanisme, D.D.E. de Belfort
L'arrêté du 20 janvier 1982 (J.O. du 13 mai 1982, page N.C. 4 559 à 4 562), complété par l'arrêté du 15 septembre 1982 (J.O. du 14 décembre 1982 page NC 11 147) (1 ), consacre la protection des espèces végétales en France. Ce texte tant attendu depuis la loi du 10 juillet 1976 a reçu un accueil mitigé de la part des botanistes et des milieux de protection de la nature en général. Leur première déception provient du nombre réduit d'espèces protégées : 370 contre près de 1 400 proposées.
N'ont été retenues dans la liste que les plantes très menacées, notamment les endémiques. La raison de cette restriction doit être trouvée dans le fait que l'arrêté du 20 janvier 1982 concerne non seulement la protection des plantes en elles-mêmes mais aussi celle de leurs biotopes. La liaison évidente entre la protection des espèces et celle de leurs milieux avait été écartée des arrêtés de protection des animaux (sauf par le biais de l'article 4 du décret 77-1295 du 25 novembre 1977 créant les arrêtés de protection de biotopeX2). Ceci ne pouvait se reproduire au niveau des végétaux sans risque de rendre leur protection purement théorique. L'alternative était donc de protéger soit un minimum de plantes ainsi que leur milieu, soit un plus grand nombre, mais sans pouvoir garantir la pérennité de leur biotope en raison de l'importance des territoires concernés.
Si le parti retenu nous semble le bon, il convient cependant de formuler quelques critiques ; tant au niveau de la protection des plantes en elles- mêmes qu'au niveau de la conservation de leurs biotopes, le texte comporte beaucoup d'imprécisions, d'oublis, voire de portes ouvertes à bien des abus.
(1) Reproduits ci-dessous, documents, p. 59.
(2) Pour le texte de l'art. 4 du décret 77-1795 voir R.J.E. 1978, p. 83.
RJ.E. 1/1983
