POSITION MODERNE
DES PROBLÈMES DU DROIT
DE TRADUCTION INTERNATIONAL
(Un aspect dominant des conférences de Paris (juillet 1971) en vue de la révision des Conventions de Berne et de Genève)
par
Ferenc MAJOROS
Docteur en droit,
chargé de recherches à l'Institut de droit international privé et étranger de l'Université de Cologne
1. Persistance du droit de traduction en tant que problème
CENTRAL DES RÉGLEMENTATIONS CONVENTIONNELLES. Trois quarts de
siècle après la Conférence de Paris qui a adopté l'Acte additionnel du 4 mai 1896 révisant la Convention de Berne primitive de 1886 (1), c'est une fois de plus la capitale française qui, en juillet 1971, accueille des délégués de conférence soucieux d'élaborer des textes de convention en matière de droit d'auteur. Deux conférences diplomatiques parallèles procèdent respectivement à la révision de la Convention de Berne et de la Convention universelle sur le droit d'auteur (2).
(1) Un auteur qui ne manque d'ailleurs pas d'arguments spirituels et de profondeur, prétend même que l'Acte de Paris aurait constitué la seule révision de la Convention de Berne, et que les instruments consacrés par le reste des conférences (Berlin, 1908, Rome, 1928, Bruxelles, 1948) auraient été des conventions indépendantes et non pas des Actes de révision. L'argumentation de W. Goldbaum, Verfall und Auflösung der sogenannten Berner Union und Übereinkunft zum Schutz von Werken der Litaratur und Kunst, Berlin et Francfort-s.-M., 1959, 94 p., mettant en doute, entre autres, tout contenu de droit inhérent à l'appartenance à l'Union, doit cependant être réfutée comme contraire, pas nécessairement à la lettre, sinon à l'esprit et surtout au développement réel ultérieur de la Convention de Berne (cf. note (3) infra).
(2) Entre le 5 et le 24 juillet 1971 se réuniront à la Maison de 1TJNESCO deux conférences diplomatiques ; l'une sera saisie d'un projet de révision de la Convention de Berne, élaboré par le Comité permanent de l'Union de Berne lors de sa session extraordinaire du 14 au 18 septembre 1970 (Genève) ; le deuxième projet a été préparé par le Comité intergouvernemental du droit d'auteur (UNESCO) à Paris (2-11 septembre 1970) ; il servira de base à la première révision de la Convention universelle du 6 septembre 1952. Les Rapports et les Résolutions adoptés par lesdits comités, de même que les textes des propositions de révision viennent d'être publiés dans le Droit d'Auteur, 1970, pp. 223-231 et 238-250. Par la suite, nous omettrons des références ultérieures en note auxdits textes de proposition.
