LA RESPONSABILITÉ CIVILE NÉE DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION DANS LA LÉGISLATION VÉNÉZUÉLIENNE *

Robkrto QOLDSOHMIDT Professeur h l'Université Centrale de Caracas

I Introduction

La législation vénézuélienne sur la circulation routière de 1955 et 1960 comporte des dispositions de droit administratif et pénal-administratif, de droit civil et de procédure. Avant tout, ce sont les textes sur la responsabilité civile et le jugement qui en découle qui intéressent le lecteur étranger et feront l'objet de notre étude.

La loi sur la circulation routière du 22 août 1955, qui reflétait l'esprit autoritaire régnant alors dans le pays, avait introduit un régime qui, bien que constituant un progrès par rapport à la loi de 1930, était techniquement si défectueux que la loi ne put être appliquée dans la pratique. Le progrès avait consisté à élargir la portée de la responsabilité civile des personnes qui avaient causé des accidents de la circulation et à introduire une réglementation tendant à garantir l'efficacité de la responsabilité desdites personnes. Les défauts sur le plan technique résultaient d'une définition insuffisante du caractère de la responsabilité du conducteur, de l'impossibilité d'obtenir une rapide indemnisation des victimes par les assureurs et de l'absence de règles de procédure satisfaisantes dans le procès relatif à la responsabilité civile.

II Responsabilite civile et assurance

La législation vénézuélienne résout les problèmes fondamentaux de la responsabilité en matière d'accident de la circulation par des dispositions indépendantes du Code civil de 1942, lequel, en matière de faits illicites, correspond au projet franco-italien de code des obligations. Cette législation part de la responsabilité du conducteur et du propriétaire du véhicule en faisant abstraction de la personne du gardien. Du texte de la