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L 'APPRENTISSAGE DU DIALOGUE :

LESACTEURS

LA NAISSANCE DE «L’» ENSEIGNEMENT PRIVÉ

Curieux destin que celui de l’enseignement privé en France ! Enjeu d’une querelle séculaire entre l’État et l’église catholique, il a fait l’objet d’un armistice, inscrit dans la loi Debré du 31 décembre 1959 «sur les rapports entre l’État et les établissements d’enseignement privés ». Cet armistice repose sur trois éléments :

-la participation par contrat des établissements d’enseignement privés à l’œuvre nationale d’éducation, les pouvoirs publics prenant en charge en totalité ou en partie les dépenses de fonctionnement en échange d’un certain nombre d’obligations impo¬ sées aux établissements ;

-le refus de reconnaître un «enseignement privé » en tant qu’ entité parallèle et concurrente de l’enseignement public : la loi ne traite et ne connaît que «des établissements d’enseignement privés » pris individuellement (d’où le «s » à l’adjec¬ tif «privés », car ce sont les établissements qui sont privés, et non l’enseignement) ;

-la perspective d’un rapprochement de plus en plus étroit : en particulier, la formule du contrat simple, assez éloignée des règles du service public, devait dis¬ paraître au terme de neuf années au profit du contrat d’association où l’enseignement est dispensé dans les mêmes conditions que dans l’enseignement public, par des professeurs ayant le statut d’agents publics.

Le vote de cette loi -on l’oublie souvent -suscitait de vives réticences dans l’épiscopat et la majorité politique de l’époque : ceux-ci y voyaient une sorte de «tapis roulant» vers l’intégration dont le contrat était également prévu par la loi. Il fallut un fameux amendement réaffirmant le caractère propre des établissements pour emporter la décision du Parlement (*).

Depuis lors, de profondes transformations ont modifié tant les rapports de l’État avec l’enseignement privé que le visage même de celui-ci. Ces transformations trouvent leur source dans des phénomènes sociologiques, institutionnels et juridi¬ ques. L’enseignement privé s’est organisé, au point de constituer une administration ;

Revue française d’administration publique n° 79, juillet-septembre 1996, pp. 445-459