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L’ÉTAT, LES DONNÉES PUBLIQUES

ET LE MARCHÉ

L’ÉTAT COMME MACHINE INFORMATIONNELLE (»)

La puissance publique : de la production de données à la coproduction de normes informationnelles

Tout État organisé collecte des renseignements et conserve des documents qui forment vite des séries volumineuses : les premiers recensements et cadastres, les premiers codes, les premières archives diplomatiques datent de l’antiquité. Les bureaucraties impériales enregistraient non seulement le passé mais le présent, accu¬ mulant et conservant les actes proprement administratifs (documents) ainsi que les informations sur les lieux et les ressources, sur les biens et les personnes.

L’information a, de tous temps, été une affaire d’État, mais elle relevait clas¬ siquement de l’intendance. La constitution de l’État moderne (État de justice, État de finance, État de police) s’est traduite par le lancement et l’entretien de «grands travaux informationnels », visant à améliorer la connaissance du pays, et non plus seulement à dénombrer les hommes et les ressources pour gérer les populations, lever l’impôt ou assurer le recrutement de l’armée.

Depuis le XVIIIe siècle, la connaissance et la surveillance de la production de richesses et des populations (statistiques), du territoire (cartographie), des compor¬ tements des personnes, citoyens et étrangers (police), de l’état de santé des popu¬ lations («médecine d’Ètat », santé publique, épidémiologie), de l’environnement et des menaces internationales (diplomatie et services de renseignement) ont mobilisé des moyens croissants.

L’émergence de T État-providence, puis son expansion vers la régulation de l’économie (l’État keynésien) se sont traduites par une extension de la sphère infor¬ mationnelle publique et une augmentation des «impôts informationnels », tant auprès des personnes qu’ auprès des entreprises (enquêtes et questionnaires obliga¬ toires, procédures de «publicité légale »).

Revue française d'administration publique n° 72, octobre-décembre 1994, pp. 571 -580