CHRONIQUE NATIONALE

LES ORIENTATIONS POLITIQUES, LÉGISLATIVES ET JURIDICTIONNELLES EN GRÈCE EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT DEPUIS 2OO1

1. Introduction

La protection de l'environnement figurait dès 1975 parmi les principaux impératifs de la Constitution hellénique. En effet, selon le texte initial de l'article 24, paragraphe 1, « La protection de l'environnement naturel et culturel constitue une obligation de l'Etat. En vue de sa sauvegarde, l'Etat est obligé de prendre des mesures spéciales, préventives ou répressives ». Ce droit figurait parmi les droits sociaux et individuels et s'inscrivait dans la ligne d'une évolution institutionnelle bien répandue dans les autres pays européens1. La problématique consistait à la recherche d'un droit constitutionnel à l'environnement qui correspondait à l'obligation de l'Etat à préserver le milieu naturel. La force contraignante de cette disposition constitutionnelle était à la fois, directe et efficace, dans la mesure où la jurisprudence du Conseil d'Etat a considéré que la protection de l'environnement était érigée en une valeur constitutionnelle et une obligation de l'Etat2. Cette réalité a nourri l'émergence du droit de l'homme à l'environnement et est devenue une des formes de la dignité humaine susceptible d'assurer un équilibre entre les droits et les devoirs, entre les libertés individuelles et les interventions de l'Etat et qui soit en mesure, quand le déséquilibre est manifeste, d'y apporter les correctifs nécessaires.

Le devoir d'ingérence d'Etat durable correspondait ainsi à une obligation de l'administration d'omission ou d'action afin de préserver l'environnement3. Ce devoir a conduit l'Etat à faire certains choix et à rendre des arbitrages lors de l'adoption d'autres objectifs qui ont des impacts sur la sauvegarde d'un milieu naturel sain et durable4. Dans le cadre du respect du principe de proportionnalité, le législateur constituant a imposé aux organes administratifs de l'Etat d'adopter toute mesure préventive ou curative et d'intervenir sur l'activité économique, individuelle ou collective de ses acteurs. En effet, l'omission de l'admi-

REVUE EUROPÉENNE DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 2/2OO5

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