Le mot race dans les Constitutions françaises et étrangères1

Le mot race apparaît dans l'article 2, 1er alinéa, 2e phrase de la Constitution française du 4 octobre 1958 : « Elle (la France) assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ».

Il est donc utilisé pour spécifier le principe d'égalité sous la forme négative du principe de non-discrimination, à côté de deux autres spécifications : l'origine et la religion. Sous cette forme, il pose de nombreux problèmes qui, à ma connaissance, n'ont jamais été étudiés par les juristes constitutionnalistes. En effet, autant l'égalité devant la loi a donné lieu à d'abondants travaux et à de nombreuses décisions du Conseil constitutionnel, autant la non- discrimination telle que la pose notre Constitution reste une terra incognita.

Pour l'essentiel, les ouvrages et les décisions juridictionnelles concernent la non-discrimination sexuelle (homme-femme), qui ne figure pas dans ce texte mais est posée par le 3e alinéa du Préambule de la Constitution de 1946, expressément maintenu en vigueur par celui de la Constitution actuelle, et qui dit : « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ».

Il convient donc de rechercher l'origine de cet alinéa 1er de l'article 2 et le comparer avec les textes constitutionnels étrangers pour tenter d'en déterminer le sens et la portée.

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