JURISPRUDENCE 69

AUTONOMIE DE LA VOLONTE DU MALADE ET OBLIGATION

DE SOINS DU MEDECIN

par

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État, statuant au contentieux, sur rapport de la 5ème sous-section - n° 198546 Séance du 12 octobre 2001, lecture du 26 octobre 2001, Mme X

1 - Par un arrêt en date du 26 octobre 2001 \ le Conseil d'Etat ouvre en France une discussion largement menée à l'étranger depuis de nombreuses années, qui concerne la possibilité pour un Témoin de Jéhovah de choisir le traitement thérapeutique qu'il va subir et ce, contre l'avis du médecin qui estime que ce choix lui fait encourir un danger vital. Dans cette hypothèse, se heurtent de plein fouet deux principes fondamentaux : d'une part, la liberté individuelle des malades qui implique qu'il leur appartient de prendre eux-mêmes les décisions qui les concernent et, d'autre part, l'obligation de soins à la charge du médecin.

La conciliation de ces principes est assurée non seulement lorsqu'il n'existe pas de risque vital immédiat pour le malade mais également en cas d'urgence lorsqu'il n'est pas possible de connaître, préalablement à l'intervention, le consentement de l'intéressé. Dans ce dernier cas seulement, le médecin pourra agir sans avoir requis le consentement de l'intéressé. La situation ici est tout autre et renvoie à ce que Mme HEERS a appelé « l'urgence vitale »2. Un Témoin de Jéhovah peut-il, au nom de sa croyance, obliger le médecin qui va l'opérer à ne procéder à aucune transfusion sanguine si l'occasion devait se présenter, quand bien même il en résulterait un risque certain pour sa santé ? Au- delà des faits de l'espèce, on ne peut manquer de se demander si, de façon générale, une personne peut toujours exiger de son médecin qu'il respecte sa