LE MAGISTRAT AU VILLAGE

l'installation de la justice royale

sur la périphérie française :

Héricourt, 1676-1790

par Jean-Pierre DORMOIS

Le destin moderne de cette ville orientale, Claude Fohlen le souligne (1), rappelle celui d'une « autre future ville industrielle, Mulhouse ». Au X Ville siècle, la seigneurie d'Héricourt fait partie de cet « hapax impérial et luthérien » au contact de la Franche- Comté, de l'Alsace et du monde helvétique, la principauté de Montbéliard. Milieu protestant en tension perpétuelle avec le voisin « papiste », à l'ouest et au sud, cette possession du duc de Wurtemberg depuis le XlVe siècle, a bénéficié, de même que ses trois consœurs, Blamont, Clémont et Châtelot entre la paix de Nimègue (1678) et l'annexion définitive en 1790, d'un régime maldéfini : « II est difficile de savoir si [Héricourt] appartenait alors au roi de France ou au duc de Wurtemberg », note encore M. Fohlen. En 1679 la Chambre de Réunion de Besançon avait contredit un arrêt de 1614 du parlement de Grenoble, en déclarant que ces seigneuries étaient des fiefs du comté de Bourgogne. En 1697 la paix de Ryswijk adjugeait la possession des Quatre-Terres à la Maison de Wurtemberg, mais Louis XIV maintenait ses prétentions. Un accommodement n'intervint, après une longue suite d'usurpations françaises, qu'en 1748, avec la Convention de Versailles. Au printemps 1789, les ci-devant sujets du 47ème prince à la Diète Impériale rédigent leurs Cahiers de Doléances, bien décidés qu'ils sont à faire respecter leur personnalité culturelle (2). A partir de là, l'engagement de cette communauté dans l'œuvre « réformatrice » de la Révolution Française s'explique aussi bien par l'aversion suscitée par un Ancien Régime persécuteur et extorqueur (3). Mais la contrepartie de cette rupture n'est-elle pas la profonde continuité de l'entreprise d'assimilation à l'ensemble français ? « L'œuvre de conquête de Louis XIV devait être reprise et menée à bien par la Révolution » (4). Même dans ses révoltes, cette terre doublement « réputée étrangère » puisque son seigneur est un prince allemand, ne devait-elle pas manifester l'attirance du modèle culturel et cou- tumier français ? A ce titre, l'installation du système judiciaire français et les nouvelles habitudes qu'il impose sur la longue durée, semble avoir jouer davantage en faveur de l'assimilation que les coups de force répétés, « hoquets séniles de rage dévote » (P. Goubert) du gouvernement de Louis XIV : la force de la France au XVIIIe siècle, ce ne sont pas ses officiers d'épée, ce sont ceux de robe. C'est en créant des dissensions que la Monarchie française s'immisce ici et là ; c'est en proposant des solutions plus rationnelles qu'elle s'y impose.