Jacques COM MAILLE

ransformations du droit et de l'action publique

Le travail de connaissance est toujours exposé à l'influence des catégories de la pratique. C'est sans doute ce qui explique cette ignorance réciproque entre les savoirs, qui concernent le droit d'un côté et ceux, qui concernent les politiques publiques de l'autre. De telles déterminations du travail de connaissance conduisent, par exemple, au fait que les savoirs sur les politiques publiques, tout comme la science politique, vont ignorer la dimension juridique des problèmes politiques et que les savoirs juridiques, ou sur le juridique, risquent d'être imprégnés de représentations «juridistes» lesquelles, de surcroît, s'imposeront elles-mêmes dans les perceptions de sens commun du droit.

Parmi ces représentations, il y a celle suivant laquelle il y aurait une évidence de la «raison juridique», une sorte d'en soi de la norme juridique, qui n'aurait de valeur qu'en elle-même, hors, par exemple, de ceux qui la produisent et de ceux qui participent à sa mise en œuvre, hors donc de sa dimension sociale et politique, hors des acteurs sociaux qui la font et la pratiquent. Les représentations «juridistes» du droit ont tendance à occulter le fait, essentiel pour nous, que le droit procède du social et du politique en ce qu'il les influence et est influencé par eux.

La prise de distance par rapport à ces conceptions ou à ces ignorances du droit (prise

de distance qui ne veut surtout pas dire qu'il ne faille pas «prendre le droit au sérieux», dans sa structure spécifique, dans sa technicité extrêmement élaborée) nous paraît d'autant plus importante que les domaines qui nous intéressent ici - celui de «l'agriculture, [de] l'agro-alimentaire et [de] l'espace rural» - sont marqués, comme d'autres, par des mutations, par des processus généraux de changement dans lesquels les transformations du droit, qui les concernent, ne peuvent trouver leur sens qu'en travaillant les interrelations multiples entre le juridique, le social et le politique. D'où le titre de cet article qui associe droit et action publique.

Nous nous proposons ainsi de préciser d'abord notre propre position de recherche par rapport à ces réalités qui mêlent le juridique, le social et le politique en définissant ce que nous appelons une sociologie politique du droit. Ensuite, nous évoquerons quelques- uns des changements conjoints du droit et des politiques publiques en référence aux transformations du statut de l'État et des modes de gouvernement. Enfin, nous tenterons de dégager quelques pistes possibles de théo- risation en la matière, fidèle à une approche obéissant ici, pour un non-spécialiste du domaine de l'agriculture, à ce qu'on a pu appeler une stratégie du détour.

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Économie Rurale 260/Novembre-décembre 2000