LES CONCOURS PUBLICS A L'AGRICULTURE FRANÇAISE : STRUCTURES ET EVOLUTION

Bernard DELORD*, Denis HAIRY**, Philippe LACOMBE***, Jean de LA VILLOSOYE****

* INRA-Montpellier, ** Ministère de l'Agriculture et de la Pêche - DAFE - SDEPE, *** ENSA-Montpellier, **** Ministère de l'Agriculture et de la Pêche - DAFE - SDEPE - BCPA.

Résumé :

Longtemps réservée à un cercle d'initiés, la question des aides publiques à l'agriculture est aujourd'hui au coeur de l'actualité économique. Le coût et la croissance de ces aides ont constitué l'un des enjeux de la réforme de la PAC en mai 1992 et ils ont été au centre des difficiles négociations engagées au GATT. La littérature économique (Alphandéry et alii, 1989 ; OCDE, 1989; Roger, 1981), la presse et les courants d'opinion (Grémal et alii, 1981 ; du Luart, 1992 ; Demeter Club) participent à cette préoccupation et livrent parfois au public des chiffres à l'interprétation difficile ou ambiguë.

Les dépenses des divers ministères bénéficiant à l'agriculture et à la forêt étaient jusqu'ici recensées dans les "budgets de programmes" (ou "Blancs budgétaires") élaborés à l'occasion des débats budgétaires au Parlement. Cette information, utilisable une fois maîtrisés les arcanes des procédures d'élaboration des comptes, n'est plus produite aujourd'hui : les clefs de répartition vieillissaient, l'évolution de la politique agricole

appelait de nouvelles catégories tandis que la mesure des aides bénéficiant directement à la production agricole était réclamée par les milieux socio-professionnels.

Cet article présente succinctement (pour une présentation plus complète, voir : Delord- Lacombe, 1993 et Hairy-de La Villosoye, 1993) un travail de construction de données, visant à clarifier le débat en quantifiant les flux d'aides provenant du budget de l'Etat ou de la CEE selon leur objet, de manière à faire apparaître les objectifs poursuivis, la nature et l'importance relative des préoccupations des pouvoirs publics, bref de manière à révéler les choix réalisés. Dans une première partie, on présentera une série chronologique des aides à l'agriculture avant la réforme de la PAC. Dans une deuxième partie, on proposera une nouvelle nomenclature des aides mieux adaptée à l'information disponible et à l'évolution de la politique agricole.

MARS-JUIN 1994

186

ECONOMIE RURALE N° 220-221