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Page 70

ECONOMIE INSTITUTIONNELLE

ET GESTION DES RESSOURCES NATURELLES RENOUVELABLES

Michel GRIFFON*

Résumé :

La théorie des choix publics (Buchanan et Tullock) a donné naissance, dans le domaine de l'économie politique des institutions, à une école de pensée très diversifiée, notamment le "Workshop in Political Theory and Policy Analysis" animé par Vincent et Elinor Ostrom à l'université d'Indiana (USA) dont les références sur la gestion des ressources naturelles renouvelables sont d'un grand intérêt, en particulier pour analyser des situations africaines.

Par les ressources naturelles renouvelables on entend : forêt, pâturages, ressources halieutiques et cynégétiques, eaux d'irrigation et de ruissellement, génotypes, sols (bio- tope et biocénose) et éventuellement certains écosystèmes et paysages. Quel doit être le statut juridique de ces ressources : public ou privé ? Pour les ressources communes (définition ci-après) quelles sont les règles institutionnelles qui permettent d'assurer une bonne gestion dans les ressources, c'est-à-dire d'en assurer le renouvellement et la durabilité ?

* CIRAD, URPA, Unité de Recherche Prospective Politique Agricole.

1 . Travaux de recherche en cours, J. Thomson (ARD Associates in Rural Development, Inc. Burlington. Vermont), E. Ostrom, Indiana University, M.

On pourrait aussi se poser ces questions pour toute infrastructure de production ou de service, et d'une manière plus générale pour les services collectifs (1).

La propriété des ressources naturelles renouvelables

La nature de la propriété, ou de l'appropriation, ou — d'une manière encore plus large — de la relation d'appartenance d'une ressource à une société a fait l'objet de nombreuses définitions juridiques. On peut ainsi distinguer dans le droit toute une gradation dans cette relation d'appartenance, depuis l'usage à titre précaire sous conditions, jusqu'à la jouissance pleine et entière des biens (2). Il y a donc toute une série de rapports possibles entre les sociétés et les ressources, et cela génère au sein de ces sociétés des rapports sociaux

Griffon (CIRAD, Unité de Recherche Prospective et Politique Agricole).

2. Le mot "bien" est employé ici comme chose pouvant être l'objet d'un droit représentant une valeur, selon la conception proposée par E. Le Roy.

MARS- JUIN 1992

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ÉCONOMIE RURALE n° 208-209

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