Les recettes fiscales

des administrations ues centrales e modèle

"Administrations"

(Recfisc)

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[Introduction]

La modélisation des recettes fiscales dans les modèles macroéconomiques existant actuellement présente trois caractéristiques fondamentales:

les équations sont spécifiées de manière à déterminer directement des rubriques de comptabilité nationale: ainsi le modèle «Metric» calcule l'impôt sur les sociétés net de dégrèvements et de remboursements, y compris l'impôt perçu par voie de rôles et après traitement de l'avoir fiscal mais ne s'intéresse pas à la ligne budgétaire «impôt sur les sociétés»;

les administrations publiques n'étant pas décomposées en leurs différents sous-secteurs, ces modèles déterminent en général les impôts indépendamment du secteur institutionnel (Etat ou collectivités locales essentiellement) qui les perçoit: ainsi Dms calcule-t- il par une seule équation les autres impôts courants sur le revenu et le patrimoine versés par les ménages, qui comprennent notamment la taxe d'habitation et les retenues à la source et prélèvements sur revenus de capitaux mobiliers. Or on est là, manifestement, en présence de deux catégories de recettes fiscales qui obéissent à des logiques totalement différentes;

ne pouvant privilégier un découpage par secteur institutionnel receveur, les modèles macroéconomiques adoptent en général une classification par secteur institutionnel verseur. Si cela paraît tout à fait pertinent dans certains cas (impôt sur les sociétés notamment), il n'en va pas ainsi, par exemple, pour la vignette automobile, classée en comptabilité nationale en impôt lié à la production ou en impôt courant sur le revenu et le patrimoine suivant qu'elle est versée par une entreprise ou un ménage. Dms et Metric projettent donc les trois quarts de cette taxe comme la taxe d'habitation ou l'impôt sur les revenus de valeurs mobilières et le dernier quart comme les droits de mutation à titre onéreux ou les droits sur les alcools.

Sur chacun de ces trois points —le troisième étant d'ailleurs lié aux deux premiers— le modèle «Administrations» adopte une solution nouvelle.

Chaque fois que cela est possible, la grandeur déterminée est une ligne de recettes de la nomenclature de la comptabilité publique (utilisée pour la loi de finances notamment) car seule cette nomenclature permet de simuler correctement le mécanisme d'assiette et de recouvrement des impôts. Le passage aux rubriques de comptabilité nationale n'est effectué qu'ensuite.

Le découpage des administrations publiques entre ses sous-secteurs, qui est un des choix fondamentaux du modèle «Administrations», nécessite bien évidemment de projeter séparément impôts d'Etat et impôts locaux, ce qui aurait été en tout état de cause une exigence absolue si l'on souhaite avoir un minimum de fiabilité et de précision des projections des recettes fiscales.

Il s'ensuit naturellement que le modèle «Administrations» ne projette séparément un même impôt versé par des secteurs institutionnels différents que lorsque l'analyse fiscale et économique de la recette considérée le nécessite (voir notamment l'impôt sur les sociétés et la taxe sur les salaires).

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