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a réglementation des placements est-elle vraiment contraignante?

Le vent libéral qui souffle sur les réglementations a déjà réussi à assouplir — sinon abolir — bon nombre d'entre elles. Rompant avec une tradition de longue date, le contrôle des changes a aujourd'hui quasiment disparu en France ; ses derniers vestiges doivent être supprimés, au plus tard au 1er juillet 1990, soit dans moins d'un an, à l'entrée en vigueur de la directive libérant les mouvements de capitaux. Dans ce contexte, allons-nous voir se réduire notre réglementation des placements dans l'assurance ?

À bien y regarder, la réglementation du secteur de l'assurance se situe en 151

bonne partie au-delà des modes réglementaires. Elle tire ses fondements d'une origine plus profonde, l'assurance — notamment en sa dimension des placements — faisant l'objet de soins très particuliers de la part des États, quels que soient les pays ou les périodes de l'histoire.

C'est qu'en effet, l'État ne peut se désintéresser de la relation entre assureurs et assurés. Si l'on peut parler de produits d'assurance, l'assureur a une relation particulière avec ses clients qui ne lui achètent pas un bien simple, mais un service très sophistiqué dont la concrétisation conditionnée par la réalisation d'un risque est en tout état de cause différée dans le temps, tandis que ces mêmes clients lui remettent tout de suite des fonds. Le lien assureur-assurés prend la forme d'un contrat, souvent à long terme, qui doit reposer sur la confiance.

Or ce sont les placements qui viennent garantir que l'assureur sera à même de tenir ses engagements ; la réglementation, qui se veut prudentielle, a pour but de tendre à ce que les situations de faillites demeurent des hypothèses d'école.

C'est qu'une faillite d'une entreprise d'assurance — comme d'un autre intermédiaire financier — a un « effet externe » très sensible. À la différence d'une entreprise du secteur industriel, ce ne sont pas deux, mais trois catégories de partenaires qui se trouvent touchées. Aux actionnaires et au personnel s'ajoute l'environnement c'est-à-dire le « public », au sens large. Et dans le cas de la faillite d'une entreprise s'assurance de bonne taille, ce sont 2 ou 3 millions de personnes qui se trouveraient entraînées sans avoir voulu prendre de risque ni en capital, ni au titre d'une activité salariée ; bien souvent elles n'ont d'ailleurs strictement aucun moyen de regard sur la gestion de l'entreprise ni de moyen d'information sur la marche de celle- ci, n'en faisant pas partie.

REVUE D'ÉCONOMIE FINANCIÈRE N° 11