La régulation contractuelle appliquée à la politique salariale :

les contrats EDF et industrie du pétrole

La politique contractuelle en matière salariale a été inaugurée en France, le 10 décembre 1969, par la signature du premier contrat de l’EDF-GDF. Cheval de bataille du premier ministre de l’époque, Jacques Chaban-Delmas, et de son conseiller social, Jacques Delors, cette politique contractuelle a été ensuite généralisée à de nombreuses entreprises du secteur public (charbonnages, SNCF, RATP, SEITA, fonction publique...) et du secteur privé, en particulier à une branche professionnelle entière, l’industrie du pétrole à partir de 1972. Ces contrats ont démontré leur souplesse et leurs qualités en fonctionnant de manière satisfaisante jusqu’en 1976. Par suite du Plan Barre, ils n’ont pas été immédiatement reconduits en 1977, mais l’opiniâtreté des organisations syndicales favorables à la politique contractuelle a conduit au renouvellement de la plupart d’entre eux en fin d’année 1977.

Quels sont les principes généraux que ces contrats ont cherché avec plus ou moins de bonheur à appliquer? Et à quelles conditions peuvent-ils être considérés comme régulateurs?

En premier lieu, il n’est pas sans importance de remarquer que les deux branches industrielles (EDF et pétrole) qui ont servi de banc d’essai pour la mise en place d’une politique de régulation salariale sont justement celles où les concepts de régulation étaient déjà largement connus et appli¬ qués dans le domaine technique. Il était donc naturel que les partenaires sociaux, confrontés à un problème de régulation économique et sociale, cherchent à le résoudre en transposant les méthodes qu’ils connaissaient et qui avaient fait depuis longtemps leurs preuves en matière de régula¬ tion industrielle.