Déviance et Société , 1989, Vol. 13, No 3, pp. 257-268
LES DIFFICULTÉS DE RÉGLEMENTER LA PROCRÉATION ASSISTÉE
M. MANDOFIA* et M. BUERGISSER*
En général
I. Introduction
Plus de dix ans après la naissance du premier «bébé éprouvette» — Louise Brown — en Suisse, comme partout ailleurs, les termes du débat sur la procréation ont notablement évolué. Si la fascination inquiète qui a pu entouré les premiers cas de naissance acquises grâce aux progrès des sciences médicales est toujours présente, force est de contater que l'émotion n'est plus, aujourd'hui, le caractère essentiel de la discussion. Celle-ci a gagné en profondeur, révélant des conflits de valeurs qui transcendent les clivages politiques habituels.
Bien que les naissances dues à la procréation assistée ne représentent qu'une marginalité statistique1, l'intérêt suscité par les questions éthiques qui sont soulevées par ces modes de reproduction n'a pas décru.
L'accès à l'embryon, sa congélation et son stockage2, l'emploi de gamètes de donneurs, la dissociation des deux éléments — génétique et biologique — de la maternité, sont autant de possibilités techniques qui nous interrogent, que ce soit à propos des limites de la liberté individuelle et de l'intervention publique, ou de la notion de dignité humaine.
Après avoir été l'apanage des spécialistes (biologistes, médecins, moralistes ou juristes), ces interrogations se sont répandues assez largement dans la
Université de Genève. En 198S, il n'y avait eu, en Suisse, que huit naissances par la biais de FIVETE selon les chiffres de A. CAMPANA, Die Praxis der artifiziellen Reproduktionsmethoden in der Schweiz, in Publications de l'institut suisse de droit comparé, Procréation artificielle, Génétique et droit, Zurich, Schulthess, 1986, pp. 33-41 ; ce nombre s'élevait, à fin 1987, à 44 selon la Neue Zùrcher Zeitung du 3 octobre 1987. Si l'on ajoute à cela les 350 enfants qui naissent annuellement par insémination artificielle (avec donneur), d'après La Tribune de Genève du 9 novembre 1987, nous obtiendrions un nombre d'environ 1100 enfants pour les années 1985-1987, que l'on peut rapporter aux 225.509 naissances enregistrées pour cette même période (source: Annuaire statistique de la Suisse, Office fédéral de la statistique, Zurich, 1988): il s'ensuit que le pourcentage des enfants nés par procréation artificielle s'élève à 0,48%. Pour ne rien dire de la recherche sur l'embryon et des manipulations génétiques. Celles-ci, bien que posant des problèmes tout à fait spécifiques, sont en effet liés à la procréation assistée puisqu 'actuellement c'est en grande partie sur les embryons congelés et stockés lors d'une FIV qu'elles pourraient s'effectuer.
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