diversité 182 | 4 e T R I M E S T R E 2 0 1 5 | 21 Françoise LORCERIE Laïcité 2015
Aggiornamento en sourdine
Qui peut encore aujourd’hui parler sérieusement de «modèle français de laïcité » comme s’il était hors du temps ? En l’espace de vingt-cinq ans, nous aurons vu le Conseil d’État déclarer que le droit laïque protège le port du foulard islamique par les élèves, «dans la mesure où il constitue l’exercice de la liberté d’expression et de manifestation de croyances religieuses » , à condition de ne pas gêner le déroulement des activités scolaires 1, un ministre suivre à peu près cet avis 2, puis un autre ministre demander de l’interdire, toujours au nom de la laïcité mais cette fois couplée à la tradition nationale 3, puis le Conseil d’État réaf rmer sa doctrine libérale 4 tout en validant une loi qui, «en application du principe de laïcité » , interdit les signes et tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse 5 – avec un ministre qui précisait que l’interdiction s’appliquait aux élèves en situation scolaire seulement et aucunement aux parents 6 –, puis un autre ministre étendre l’interdiction aux parents accompagnant les sorties scolaires 7, puis une décision conforme d’un tribunal administratif, puis un avis contraire du Conseil d’État 8, suivi du jugement conforme d’un autre tribunal administratif 9, puis d’un entérinement par le ministère 10…
Ces soubresauts témoignent du fait que, durant tout ce temps, la valeur normative du principe de la laïcité n’a pas été stabilisée. Il n’est pas exclu toutefois que ces zigzags soient arrivés à un terme. On peut soutenir qu’en 2015, le gouvernement est parvenu à réaliser une forme d’aggiornamento de la laïcité, c’est-à-dire une adaptation relativement stable de la valeur au réel, en réélaborant le cadrage traditionnel. Sur le fond, son choix est cohérent avec celui de la Ligue de l’enseignement, qui utilise d’ailleurs ellemême le terme d’aggiornamento pour désigner le renouvellement qu’elle a apporté à sa philosophie politique, à partir de 1982, en décidant de ne plus orienter son action laïque contre le cléricalisme, mais pour l’inclusion sociale et la solidarité, car ce sont là
1 Conseil d’État, Avis du 27 novembre 1989, «Port du foulard islamique » . 2 Circulaire Jospin du 12 décembre 1989, «Laïcité, port de signes religieux par les élèves et caractère obligatoire des enseignements » . 3 Circulaire Bayrou du 20 septembre 1994, «Neutralité de l’enseignement public, port de signes ostentatoires dans les établissements scolaires » . 4 Conseil d’État, Rapport public 2004, «Un siècle de laïcité » . 5 Loi du 15 mars 2004, «En application du principe de laïcité » . 6 Circulaire Fillon du 18 mai 2004, «Respect de la laïcité » . 7 Circulaire Chatel du 27 mars 2012, «Orientations et instructions pour la rentrée 2012 » 8 Étude adoptée en assemblée générale par le Conseil d’État le 13 décembre 2013, sur la saisine du Défenseur des droits, à propos de l’encadrement des restrictions à la liberté d’expression religieuse 9 Tribunal administratif de Nice, décision du 9 juin 2015. 10 Livret Laïcité, octobre 2015, p. 25 et 27.
