Pascal Richard : Le principe pluraliste en Italie
LE PRINCIPE PLURALISTE EN ITALIE
Pascal Richard Maître de Conférences à l'Université de Bourgogne
La récente tentative de modification de la Constitution italienne, initiée par la loi constitutionnelle n° 1 du 24 janvier 1997, a distinctement posé, en raison de l'évolution de certains éléments tenant à la forme de l'Etat, les termes d'un débat, récurent chez nos voisins transalpins, entre une volonté de différenciation et l'établissement d'un principe de subsidiarité. Malgré son échec, la controverse issue des travaux de la Commission bicamérale pour les réformes constitutionnelles reflète ainsi les relations traditionnelles qui articulent, en Italie, le rapport Etat/société conformément au respect du principe pluraliste.
Il est commun d'observer que le phénomène juridique ne présente pas une totale unité dans le temps et l'espace. Il ne révèle, en aucun cas, une trame parfaitement homogène. Au contraire, au titre d'instrument de régulation sociale devant accomplir trois missions essentielles (une fonction répressive, une fonction d'allocation et une fonction institutive, lié à un contexte social spécifique1) il est écartelé entre les diverses sociétés dont, conformément au principe de territorialité du droit étatique, il se déduit2. En fait, une véritable pluralité d'ordonnancements juridiques articulés existe au niveau international. Ceux-ci, régulièrement, subissent diverses modifications et doivent cependant et nécessairement coexister. L'affirmation du principe, faisant de l'Etat l'unique titulaire du pouvoir d'établir du droit, est engendrée par la mise en œuvre de deux processus ayant caractérisé le siècle dernier. Le premier résulte " d'un mécanisme de clôture assurant la répartition de la totalité de la surface terrestre entre les Etats. Il implique une identification du droit avec le droit de l'Etat [. . .] Le second s'affirme , quant à lui, en France au XVIIIe siècle et tend à nier l'existence de normes non étatiques produites dans le domaine de la souveraineté étatique"3.
CIVITAS EUROPA
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N°3 -SEPTEMBRE 1999
