5° — Règlement de là IIe Commission.

M. Herz bey soumet une note dont copie avait déjà été dis¬ tribuée à tous les membres de la deuxième Commission et qui con¬ tient des idées pour un règlement de la Commission, S. E. Ismail pacha el-Falaki présente un contre-projet en arabe et en français d'un règlement complet.

La deuxième Commission décide dé nommer une commission spéciale composée de S. E.Ismaïl pacha, MM. Barois et Herz bey, chargéed'étudier ces documents et de soumettre un preset de règle¬ ment à la deuxième Commission. Ce projet sera remis aux membres de la deuxième Commission avant la séance.