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LES FRANCHISES DOUANIERES DU PAYS NIÇOIS
Le régime douanier du pays niçois est caractérisé par un particularisme accentué ;les nombreuses études consacrées au Port-franc de Nice -Villefr anche ont souligné cet aspect sans jamais toutefois s'attacher à une description d'ensemble (1) ; celle-ci apparaît pourtant indispensable : l'interdépendance des différents éléments du système est trop forte pour qu'on puisse décrire l'un ou l'autre de ceux-ci isolément.
Le système douanier niçois est un régime d'exception : le Comté apparaît au sein du régime général des Etats de Savoie comme une enclave douanière, "à l'instar de l'étranger effectif selon l'expression utilisée en France à la même époque pour qualifier ce type de situation. Ce régime d'exception n'est pas le résultat d'une décision précise mais la conséquence d'une conjonction d'évolutions favorables. Deux orientations essentielles doivent être mises en évidence.
La première concerne l'adaptation aux conditions du lieu, par voie réglementaire aussi bien que coutumière, de toutes les dispositions douanières générales applicables aux Etats de la Maison de Savoie ; chaque élément du système fera ainsi l'objet de corrections, toujours dans le sens de l'exception. Cette présentation vaut également pour le Port-franc, originellement institution mercantiliste au service des Etats de Savoie, et finalement pièce maîtresse du régime privilégié niçois. La conservation des anciennes franchises jouera dans cette évolution un rôle déterminant.
La seconde orientation concerne l'étendue de la zone privilégiée ; on aurait tort de la limiter au périmètre du Port-franc ; l'interpénétration des situations privilégiées, dont le Port-franc n'est qu'un aspect, entraînera l'extension progressive des franchises à tout le pays. Il ne subsistera alors plus qu'un système douanier résiduel peu adapté aux contrôles les plus élémentaires (2).
Les causes profondes de ce particularisme douanier sont tout à fait apparentes ; l'acte politique de 1388 par lequel le pays niçois se plaça sous la souveraineté des princes de la Maison de Savoie, peut être à tous égards considéré comme déterminant ; le pays niçois, marche de Provence, devenait pour une durée de près de cinq siècles, province des Etats de la Maison de Savoie. Son originalité devait apparaître aussitôt de façon très marquée au sein d'un Etat alpin qui était principalement organisé autour d'un axe Turin-Chambéry. Très tôt il apparut que cette province maritime, séparée de sa capitale par de trop hautes montagnes, devait être soumise à un régime douanier différent. D'autres considérations, économiques et topographiques en particulier, devaient faire évoluer les réglementations vers un allégement toujours plus marqué. Les franchises douanières, précisait en 1851 un manifeste des autorités niçoises, "ne sont qu'une conséquence des nécessités premières d'existence de la population du pays, nécessités senties et admises de tout temps" (3). Le caractère déficitaire de la plupart des productions de base imposait en effet la mise en oeuvre de moyens commerciaux de remplacement, mais leur développement se trouvait freiné par les contraintes du cloisonnement géographique ; tel fut donc le double objectif poursuivi : éviter d'aggraver par l'établissement d'une fiscalité normale les conditions d'une économie déjà difficile, et compenser les inconvénients résultant du cloisonnement par des faveurs fiscales destinées à attirer le commerce.
Mais ce n'est là qu'une explication partielle ; les facteurs topographiques ont également eu une importance considérable. La frontière provençale du pays niçois n'est en aucune façon une frontière naturelle ; sa perméabilité est extrême. On eut l'occasion de constater que même la surveillance étroite établie dans le cadre d'un cordon sanitaire n'empêchait pas les passages d'un pays à l'autre (4). Les avantages de l'établissement de la ligne douanière au passage des cols des Alpes apparurent évidents (5). Dès la mise en place au XVI siècle des nouvelles méthodes de contrôle douanier aux frontières des Etats, le Comté de Nice se trouva placé hors du régime général des droits de sortie applicable dans les Etats de Savoie. La protestation rédigée en 1851 contre le projet de réforme douanière et de suppression du Port-franc est particulièrement significative d'une telle conception : "Les franchises commerciales du pays résultent non d'un
