Politiques sociales et familiales n° 115 -mars 2014 87 Synthèses et statistiques Compte rendu de colloque
La transition à l’âge adulte après une mesure de protection
Journée d’étude internationale 10 octobre 2013, Musée social-Cédias
Clémence Helfter
CNAF – Département de l’animation de la recherche et du réseau des chargés d’études.
L a population spécifique des mineurs et jeunes majeurs ayant été pris en charge par les institutions de protection de l’enfance est relativement rarement étudiée par la sociologie de la jeunesse. C’est avec l’objectif de fédérer les chercheurs et doctorant-e-s travaillant dans seize pays (1) sur le passage à l’âge adulte des jeunes qu’a été créé le réseau INTRAC (International Research Network on Transitions to Adulthood from Care). Les chercheur-e-s du réseau se réunissent chaque année dans l’un des pays membres et, à l’occasion de la rencontre organisée en 2013 à Paris, l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED), l’Institut national des études démographiques (INED) en collaboration avec le laboratoire Printemps (Professions, institutions, temporalités – université de Versailles) ont pris l’initiative d’une journée d’étude ouverte au public. Le programme de cette journée s’articulait autour de quatre tables rondes : «La transition à l’âge adulte en France, en Europe et dans le monde » , «De la convention des droits de l’enfant aux politiques d’accompagnement à l’âge adulte » , «Les apports de la recherche sur le temps de la sortie du placement » et «Dispositifs et actions visant l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes pris en charge » . Ce compte rendu se fait l’écho des éléments les plus saillants de façon thématique, et ce à travers un éclairage plus particulier porté sur certains des travaux présentés dans chacune des sessions. En France, le système de protection de l’enfance prend en charge quelque 273 000 mineurs et 21 300 jeunes majeurs d’après les estimations de l’ONED en date du 31 décembre 2010 (2). Lorsque l’on évoque la protection de l’enfance en France, c’est en général à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) que l’on fait référence et à deux grands types d’actions – les actions éducatives et le placement – par lesquelles ce service départemental joue un rôle d’aide, de soutien et, en dernier lieu, de substitution aux familles de son ressort (3). La prise en charge des majeurs de moins de 21 ans qui «éprouvent des difficultés d’insertion sociale faute de ressources ou d’un soutien familial suffisant » (article L. 222-5 du Code de l’action sociale et des familles) est facultative : contrairement à la protection des mineurs, il s’agit d’une simple possibilité prenant la forme d’un contrat, le «contrat jeune majeur » . La journée d’étude du réseau INTRAC avait pour thème «La transition à l’âge adulte après une mesure de protection » mais c’est en réalité à deux mesures de protection en particulier que les interventions faisaient référence : le placement et
(1) Pays d’Europe et du Moyen-Orient ainsi que l’Australie, le Canada et les États-Unis. (2) ONED, 2013, Huitième rapport au gouvernement et au Parlement, La Documentation française, p. 62. À noter que la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (ministère des Affaires sociales et de la Santé) dispose de données au 31 décembre 2011 (voir Borderies F. et Trespeux F., «Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2011 » , 2013, Document de travail, Série Statistiques, n° 176, pp. 24-27) mais ont été ici privilégiées les estimations de l’ONED qui intègre dans ses calculs les données issues de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et distingue les mineurs des majeurs et les mesures des bénéficiaires via une estimation des doubles mesures. (3) Plus exactement, les interventions en protection de l’enfance comprennent : une protection administrative impulsée par les services du conseil général qui peut prendre la forme d’actions d’accompagnement social et de soutien à la parentalité, d’aides en milieu ouvert ou encore d’accueil de l’enfant ; une protection judiciaire décidée par le juge des enfants sous la forme de prises en charge en milieu ouvert ou d’un accueil de l’enfant ou «placement » dans un établissement, une famille d’accueil, auprès d’un tiers digne de confiance ou d’un membre de la famille.
