Politiques sociales et familiales n° 113 -septembre 2013 92 Synthèses et statistiques L e non-recours au revenu de solidarité active (RSA), toutes composantes confondues, concerne une personne éligible au dispositif sur deux (Domingo et Pucci, 2012 a). Compte tenu des montants non perçus par les non-recourants, ce taux élevé de non-recours induit mécaniquement une efficacité moindre du RSA en matière de lutte contre la pauvreté. De ce point de vue, l’identification des vecteurs de non-recours est un enjeu majeur des politiques de lutte contre l’exclusion. Pour l’usager, le non-recours à un dispositif peut, en principe, résulter de nombreux facteurs pouvant se cumuler et interagir entre eux. Pour les analyser, cet article mobilise le cadre d’analyse développé parWim van Oorschot (1996), lequel combine une «logique de seuil » et une «logique d’arbitrage » . Dans un premier temps, le recours suppose un «seuil » minimal de connaissance de l’existence de la prestation. Il suppose également de ne pas rencontrer l’un des freins «fondamentaux » au recours, à savoir ne pas s’estimer éligible, avoir une réticence totale à l’idée de demander une prestation, ne ressentir aucun besoin, ou encore être dans une situation très instable ne donnant guère de visibilité sur l’avenir. Dans ce cadre, le non-recours n’est pas le fruit d’un choix : il s’agit d’une «nondécision » . Dans un second temps, le non-recours s’analyse comme un «arbitrage » entre des facteurs inhibant et des facteurs stimulant la demande de la prestation. Les termes de l’arbitrage peuvent mobiliser chez les usagers le niveau de besoin ressenti, le niveau de certitude quant à leur éligibilité, l’utilité de la prestation, son montant, etc. Dans ce cadre, le non-recours est le fruit d’un processus de décision plus ou moins construit par les personnes. Reprenant ce cadre d’analyse, cet article pose deux questions : pour quelles raisons les personnes ne connaissent-elles pas leur éligibilité à la prestation ? Et pour quelles raisons certains non-recourants n’excluant pas d’y être éligibles n’entreprennentils pas de démarches ? Pour y répondre, l’article s’appuie sur l’enquête quantitative sur le RSA réalisée par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du Travail (encadré). Les vecteurs de nonrecours peuvent être appréhendés de deux manières dans cette enquête : • de façon «directe » , par le recueil des réponses déclaratives des non-recourants sur les raisons pour lesquelles ils sont non-demandeurs (tableau 1, p. 94) ; • de façon «indirecte » , par la comparaison des caractéristiques des bénéficiaires et des nonrecourants (tableau 2, p. 95).

Pour quelles raisons les personnes méconnaissent-elles leur éligibilité ?

La première partie de l’article interroge la dimension du «connaître » dans l’analyse des freins au recours. Elle porte sur la connaissance que les répondants ont du dispositif ainsi que sur la prise de conscience de leur éligibilité.

La non-connaissance du dispositif

La non-connaissance ou la mauvaise connaissance de la prestation figurent parmi les principaux vecteurs de non-recours (1). Dans le cas du RSA, le non-recours par absence totale de connaissance du dispositif reste limité puisque seulement 11 % des non-recourants au RSA déclarent n’en avoir jamais entendu parler (tableau 1). Néanmoins, ce motif de non-recours est préoccupant car il est plutôt le fait des plus démunis, le plus souvent des hommes seuls éligibles au RSA-socle seul (Domingo et Pucci, 2012 b). Les vecteurs du non-recours au revenu de solidarité active du point de vue de l’usager

Pauline Domingo Muriel Pucci CNAF et Respectivement Analyses