LA REFORME DU SYSTEME FISCAL LOCAL EN GRANDE-BRETAGNE

L'ENJEU DE LA POLL TAX Patrick Le Galès

Campagne de désobéissance civile, impopularité record du gouvernement, vague de manifestations, la réforme du système fiscal local et l'introduction de la community charge ou poll tax n'a semble-t-il pas eu l'heur de plaire aux Britanniques. Depuis le vote de ce nouvel impôt local en 1988, les oppositions se sont multipliées. En Ecosse, où le nouvel impôt est entré en vigueur début 1989, un quart de la population refuse toujours de le payer. Un an plus tard, au premier avril 1990, l'An¬ gleterre et le Pays de Galles ont dû faire face au même impôt et des manifestations parfois violentes ont éclaté dans tout le pays *.

Les historiens britanniques ont pu souligner une nou¬ velle fois la constance de leurs compatriotes. Les deux dernières tentatives d'instauration d'un impôt de capi¬ tation ou poll tax (tous les individus payent le même impôt quelle que soit leur richesse) ont, dans le passé, provoqué des réactions violentes. En 1377, le Ministre des Finances ou Chancelier de l'Echiquier de l'époque, John of Gaunt, fit adopter un impôt qui, pour la première fois, n'était pas un impôt sur la propriété. Il dut faire face à de nombreuses oppositions et dès 1379 acceptait des modifications qui rétablissaient une pro¬ gressivité de l'impôt. Il rétablit la poll tax en 1381 et cette décision est à l'origine de la révolte des paysans de 1381. Les 100 000 rebelles, du Kent et de l'Essex, menés par Wat Tyler, Jack Straw, John Ball et Thomas Farrington envahirent Londres, menacèrent le roi Richard II et décapitèrent le Chancelier de l'Echiquier et ses proches collaborateurs. La plupart des leaders rebelles furent finalement exécutés mais on ne parla plus de poll tax pendant plus de 600 ans. Les temps ont certes changé mais les oppositions à ce type d'impôt sont demeurées fortes.

La poll tax ne doit pas être analysée en termes purement fiscaux mais, au contraire, à la lumière de l'ensemble des réformes introduites par le gouvernement conser¬ vateur concernant les relations central-local. La poll tax

n'a pas été choisie par hasard comme le symbole des réformes fondamentales du gouvernement conservateur après 1987, elle remet en cause le rôle et les fonctions des collectivités locales.

Réforme fiscale et réforme du gouvernement local

Traditionnellement, les autorités locales britanniques ont trois sources de revenus : 1. la subvention versée par le gouvernement central ; 2. le fruit des diverses activités de la collectivité locale ; 3. les impôts locaux, les rates, dont le niveau est fixé par les autorités locales. Ces derniers se divisent entre les domestic rates payés par les ménages, et les non-domestic rates payés par les commerces, les artisans, les industries... A la fin du 19e siècle, chacune de ces sources représentait environ un tiers des revenus des autorités locales. Progressi¬ vement, et notamment du fait du développement des services liés à l'Etat-Providence, l'augmentation des dépenses locales a été financée par les subventions du gouvernement central. Cette subvention représentait un peu plus de 60% des recettes des autorités locales à la fin des années 1970. En comparaison avec les col¬ lectivités locales françaises, la part des ressources locales collectées par l'impôt est traditionnellement plus faible en Grande-Bretagne.

Lors de la grande réforme du système local britannique en 1973, la légitimité des rates n'avait pas été remise en cause. Plus exactement, à cinq ou six reprises depuis 1945, le gouvernement avait demandé à des hauts fonctionnaires de réfléchir à un impôt local qui pourrait remplacer les rates institués par le Poor Relief Act de 1601. Cet exercice de style n'avait jamais abouti. En revanche, en 1974, la leader de la frange radicale du Parti conservateur bat l'ancien Premier ministre E. Heath et s'impose comme leader du Parti. Margaret Thatcher développe alors des thèmes «radicaux» et promet notamment d'abolir les rates qui sont considérés comme injustes. On trouve d'ailleurs la trace de cette promesse dans le programme des conservateurs pour les élections de 1979, même s'il ne s'agit pas, alors, d'une priorité.