Annuaire international de justice constitutionnelle, XXXIV-2018 TABLE RONDE

ÉGALITÉ, GENRE ET CONSTITUTION

KOWEÏT

Mohammad AL FILI*

La Constitution koweïtienne promulguée le 11 novembre 1962 utilise des termes mentionnant le sexe dans certains cas, mais son discours ne peut pas être interprété, d’une façon claire, comme visant à lier le sexe à l’identité sexuelle non physique. L’interprétation de la Cour constitutionnelle et du législateur révèle dans certains cas l’idée des «genres » dans le sens de l’identité sexuelle qui distingue culturellement et socialement la spécificité des sexes masculin et féminin.

I.-La constitution et l’identité sexuelle

La rédaction de la Constitution ne mentionne pas le sexe dans certaines hypothèses et le mentionne dans d’autres. La doctrine n’interprète pas la constitution, même quand elle utilise la formule au masculin, d’une façon qui oriente ses dispositions vers un sexe précis.

A.-Des dispositions où le sexe du destinataire n’est pas mentionné

La Constitution koweïtienne en traitant les libertés et droits fondamentaux ne donne pas l’impression qu’elle vise l’identité des genres sexuels. Le deuxième titre intitulé «Éléments fondamentaux de la société du Koweït » 1 traite des droits économiques et sociaux. Il commence par l’article 7 prévoyant que «La justice, la liberté, et l’égalité sont les piliers de la société. La coopération et l’aide mutuelle constituent les liens les plus forts entre les citoyens » . L’article 8 ajoute que «L’État protège les piliers de la société et assure aux citoyens la sécurité, la tranquillité et l’égalité des chances » . Ces deux articles se situent dans le cadre de la réalisation de l’égalité par la loi mais ni la lettre de ces deux articles, ni les travaux préparatoires font preuve d’une volonté de viser l’identité sexuelle non physique. Le reste des articles dans ce titre utilise des termes neutres tels que «la jeunesse » (art. 10), «citoyens âgés, malades