Annuaire international de justice constitutionnelle, XXXIV-2018 TABLE RONDE

ÉGALITÉ, GENRE ET CONSTITUTION

ALLEMAGNE

Rainer ARNOLD*

I.-Terminologie des sources constitutionnelles

a) La constitution allemande, la loi fondamentale (LF), datant de 1949, est formulée de manière épicène1. On parle du «président fédéral » , du «chancelier fédéral » , du «ministre fédéral de défense » , etc. 2.

L’article 3 alinéa 2 LF exprime le principe de l’égalité entre «hommes et femmes » 3 (selon la formulation de 1949) et, dans la deuxième phrase du même alinéa, l’obligation qu’a l’État de «promouvoir la réalisation de l’égalité des droits des femmes et des hommes… » (selon la formulation de 1994 qui place les femmes avant les hommes dans le but d’éliminer les désavantages existants) 4.

Le préambule de la LF se réfère «aux Allemands » , c’est-à-dire aux hommes et aux femmes ; et quelques dispositions, notamment dans le domaine des droits fondamentaux, utilisent la formulation «toute personne qui… » , qui inclut indifféremment femmes et hommes. Seul l’article 12a, alinéa 1 LF parle des «hommes » qui peuvent être obligés par la loi d’effectuer un service militaire5. b) La LF fait donc référence à des personnes en général et non aux institutions dans lesquelles il ne s’agit que d’une seule personne particulière comme le président fédéral ou le chancelier fédéral6. Alors, le terme féminin n’est pas utilisé. c) Les sources constitutionnelles consacrent le principe d’égalité dans le sens où «Tous les hommes sont égaux devant la loi » (art. 3, al. 1 LF) 7. Ce principe est