TABLE RONDE CONSTITUTIONS ET DROIT PÉNAL
BELGIQUE
par Anne RASSON-ROLAND et Marc VERDUSSEN *
Les rapports entre le droit pénal et la Constitution, et plus généralement le droit constitutionnel, ont donné lieu en Belgique, à de nombreux développements doctrinaux et jurisprudentiels. La présente étude se centre sur la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Dans l'analyse de cette jurisprudence, on privilégie les arrêts rendus à partir du 1er janvier 2000. Pour des développements plus détaillés sur la jurisprudence constitutionnelle relative au droit pénal, il est renvoyé à d'autres études
I. - La constitution belge et la définition du droit pénal
Après avoir brossé un tableau général des contours du droit constitutionnel pénal en Belgique (A), on présente la jurisprudence de la Cour constitutionnelle sur le principe de légalité pénale (B) et l'encadrement qu'au-delà du principe de légalité cette même Cour constitutionnelle procure au droit pénal (C).
A. - L'ancrage du droit pénal dans la Constitution
La Constitution belge contient un certain nombre de dispositions qui touchent au droit pénal, tant matériel que procédural. Ces dispositions peuvent être ordonnées en cinq catégories. Elles profilent les contours d'un droit constitutionnel pénal propre à la Belgique 2 .
En premier lieu, la Constitution consacre le principe de légalité pénale, qui entend réserver la détermination du droit pénal à la loi, norme qui tire sa légitimité démocratique de son adoption par des assemblées élues. Nous y reviendrons ci-après.
* A. RASSON-ROLAND, Professeur à l'Université Catholique de Louvain, Référendaire à la Cour constitutionnelle ; Marc VERDUSSEN, Professeur ordinaire à l'Université Catholique de Louvain, Directeur du Centre de recherche sur l'État et la Constitution.
1 V. not. M. VAN DE KERCHOVE, «Le sens de la peine dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle belge », Revue de droit pénal et de criminologie, 2008, pp. 954-985.
2 M. VERDUSSEN, Contours et enjeux du droit constitutionnel pénal, Bruxelles, Bruylant, 1995.
Annuaire international de justice constitutionnelle, XXIV-2010
