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ETUDE
DROIT CONSTITUTIONNEL ET JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME *
Tentative de synthèse
par Bostjan M. ZUPANCIC **
Cet exposé sur la relation entre le droit constitutionnel et le droit européen des droits de l'homme repose sur quelques prémisses — que je me propose d'expliciter avant de passer à l'examen de la relation elle-même. Commençons par donner une définition fonctionnaliste du processus juridique général qui n'est ni plus (ni moins !) qu'un processus de résolution de conflits. De ce point de vue, la plus importante des prémisses de mon raisonnement est ce qui est pour moi un fait empirique, c'est-à-dire la production aujourd'hui par les juridictions constitutionnelles d'une jurisprudence 1 qui transcende ouvertement et explicitement la fiction créée au Siècle des lumières d'une complète séparation entre les compétences des pouvoirs législatif et judiciaire.
* Original anglais ; traduction réalisée par Mesdames Nathalie VERNEAU et Marie-Claude DE
GRANDPRE, traductrices à la Cour européenne des Droits de l'Homme. Ce texte a fait l'objet d'une communication au Colloque de Strasbourg sur «La Convention européenne des droits de l'homme et des États tiers » organisé par l'Institut international des Droits de l'homme.
** Diplômé en droit des universités de Ljubljana (dipl.iur .) et de Harvard, (L.L.M., S.J.D.), juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme, ancien juge à la Cour constitutionnelle de Slovénie, ancien vice-président du Comité des Nations unies contre la torture, professeur de droit (Etats-Unis et Slovénie).
1 Le terme «jurisprudence » est quelque peu trompeur, notamment dans la terminologie
juridique américaine puisque dans ce contexte, il désigne ce que nous appelons en Europe la «philosophie du droit ». En français, ce terme se réfère à la pratique constante des cours et tribunaux, particulièrement des juridictions supérieures. Si j'ai choisi de l'employer ici, c'est parce qu'étymologiquement, il renvoie à la sagesse juridique (prudentia juris). En tant que tel, il est assez neutre et ambigu, ce qui me convient, car il me permet d'éviter la question de savoir si la jurisprudence produite par les tribunaux constitue une activité législative «clandestine ». Friedrich Karl von Savigny (Vom Beruf unserer Zeit fur Gesetzgebung und Rechtswissenschaft, 1814, -rév. 1828) André Vincent en France et Rantoul aux Etats-Unis comptent parmi les auteurs les plus importants ayant écrit sur ce sujet (voir la note 7 ci-dessous).
Annuaire international de justice constitutionnelle, XVI -2000
