CHRONIQUES
EGYPTE
La deuxième décennie de la Haute Cour constitutionnelle égyptienne (1988-1998)
par Nathalie BERNARD-MAUGIRON *
1. Les particularités du juge constitutionnel égyptien ; 1.1. La composition de la Haute Cour constitutionnelle ; 1.2. La saisine de la Haute Cour constitutionnelle ; 1.3. Champ du contrôle-, 1.4. La portée des décisions de la Haute Cour constitutionnelle — 2, Le bloc de constitutionnalité ; 2.1. La Constitution de 1971 et la privatisation du domaine public ; 2.2. La place de la s harî' a islamique — 3. Quelques arrêts en matière de droits fondamentaux; 3.1. Un arret de principes; 3.2. La Haute Cour constitutionnelle découvre de nouveaux droits fondamentaux ; Conclusion : la Haute Cour constitutionnelle, un acteur politique.
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Il y a dix ans, paraissait dans l' Annuaire international de justice constitutionnelle un article de Richard Jacquemond 1 présentant la Haute Cour constitutionnelle égyptienne au terme de ses premières années de fonctionnement 1 . Dix ans après, il s'agira de dresser un nouveau bilan, en soulignant quelques uns des arrêts les plus importants rendus par cette juridiction durant cette période. Si la première décennie avait vu cette cour
* Allocataire de recherche au CEDEJ (Centre d'études et de documentation économique, juridique et sociale, IJ.R.A. 1165-CNRS), Le Caire. Vient de terminer une thèse de doctorat en droit portant sur la Haute Cour constitutionnelle égyptienne et la protection des droits fondamentaux.
1 Richard JACQUEMOND, «La Haute Cour constitutionnelle et le contrôle de constitutionnalité des lois », AIJC, Economica-PUAM, IV-1988, pp. 271-295 et 549-579-
2 Les membres de la Haute Cour constitutionnelle furent désignés par les décrets présidentiels n° 420 et 421 du 9 octobre 1979 et la séance inaugurale de la Haute Cour constitutionnelle eut lieu le 1 3 octobre 1979-Elle rendit son premier jugement le 16 février 1980.
Annuaire international de justice constitutionnelle, XIV -1998
