CHRONIQUES
NORVÈGE
CHRONIQUE
DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE NORVÉGIENNE 1988 -1990
par Eivind SMITH *
1. Cinquante ans depuis la manifestation de la cour suprême devant le régime d'occupation allemande
Le 9 avril 1940, les forces allemandes entamaient l'invasion de la Norvège. Plus tard dans l'année, l'occupation de l'ensemble du territoire était accomplie. Devant l'impossibilité de tenir des réunions régulières, le Parlement s'était auto-dissous dès le mois d'avril. Plus tard, après avoir dû fuir Oslo devant les troupes allemandes, le Roi et le gouvernement étaient allés s'installer à Londres.
Pratiquement depuis le début des opérations, la Cour suprême restait donc le seul pouvoir constitutionnel présent à Oslo. Tout en accomplissant autant que possible leurs activités juridictionnelles, les membres de la Cour, et notamment son président, M. Paal Berg — qui allait devenir, plus tard, le chef de la résistance clandestine — entreprirent diverses initiatives afin de pourvoir au fonctionnement minimal de l'administration civile du pays.
Ainsi, pour tracer les grandes lignes de la situation constitutionnelle du pays à l'issue du départ du Roi et du gouvernement pour la Grande-Bretagne, le 7 juin 1940, la Cour organisa une série de réunions en séance plénière avec les représentants de diverses instances nationales ainsi que du pouvoir d'occupation. Dans son P.M. du 15 juin, la Cour constate entre autre que
«Selon le droit constitutionnel norvégien, le fait que le Roi ait quitté le territoire n'entraîne pas la perte de son trône ou de son droit d'exercer le pouvoir royal, et n'est pas de nature à autoriser le Parlement à destituer, sous les conditions actuelles, ni le Roi ni le gouvernement. »
Professeur à l'Université d'Oslo.
Annuaire international de justice constitutionnelle, Vol. VI, 1990
