TENTATIVES BATAVES DE RÉGLER LA QUESTION DES DROITS SEIGNEURIAUX

Dans cette contribution nous analyserons le traitement des droits seigneuriaux par les assemblées et gouvernements bataves, de 1795 à 1806 : les stades de traitement, les argu¬ mentations, les résultats, surtout l’échec des diverses tenta¬ tives. M. Brugmans a déjà esquissé les grandes lignes de la longue histoire de l’abolition des droits en Hollande, jusqu’au xxe siècle. La République batave occupe dans cette histoire une place importante, les sources sont abondantes. Nous nous sommes restreints principalement à l’équivalent batave du Moniteur , savoir :

— Daguerhaal van de handelingen der Nationale Verga-dering (Journal des actes de l’Assemblée Nationale), 9 vol., 1796-1798.

— Daguerhaal van de handelingen van het Vertegen-woordigend Lichaam (Journal des actes du Corps représen¬ tatif), 14 vol., 1798-1802.

Il faut citer un seul article sur cette matière, écrit il y a cinquante ans par un historien de droit, toujours très valable : a. s. de blécourt, Heerlijkheden en heerlijke rechten (Sei¬ gneuries et droits seigneuriaux). Tijdschrift voor Rechts-geschiedenis, I (1919-1920), 489-519; II (1920-1921), 42-97.

Nous n’avons pas défini nos concepts de «droits sei¬ gneuriaux » et de «droits féodaux ». Nous ne nous sommes pas non plus posé pour but d’analyser les modes très divers d’utilisation de ces concepts chez les hommes poli¬ tiques bataves. Il vaut mieux partir de la réalité politique et se poser cette question : de quelle manière et avec quels arguments ont-ils manié la matière juridique pour obtenir leurs buts politiques, les uns l’abolition rapide et définitive des droits, les autres le ralentissement de l’abolition, le dédom¬ magement, le maintien.