ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL LVI – 2010 – CNRS Éditions, Paris
JURISPRUDENCE FRANCAISE RELATIVE AU DROIT INTERNATIONAL (ANNÉE 2009)
Sous la direction de NICOLAS MAZIAU JULIEN CAZALA, ALEXIS MARIE, LAURENT TRIGEAUD
SOMMAIRE Chapitre PREMIER : LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL
Section I : Les traités et accords internationaux
1. Effet des traités dans l’ordre interne a) Entrée en vigueur b) Effet direct c) Application rétroactive des traités 2. Interprétation des traités
Section II : Les traités de l’Union européenne et le droit communautaire
1. Le statut des directives communautaires dans l’ordre juridique français a) La légalité des directives b) L’effet direct des directives 2. Le statut des principes généraux du droit dans l’ordre juridique français 3. Les conséquences de l’applicabilité des normes du droit communautaire dans l’ordre juridique français
Section III : La convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
1. Contentieux de l’article 6 de la convention 2. Droit à la non-discrimination et pensions
Section IV : La coutume internationale
(*) Nicolas MAZIAU, agrégé des Facultés de Droit, conseiller référendaire à la Cour de cassation ; (**) Julien CAZALA, maître de conférences à l’Université d’Orléans, détaché à l’Université de Galatasaray (Istanbul) ; (***) Alexis MARIE, doctorant à l’Université Panthéon-Assas ; (****) Laurent TRIGEAUD, maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas.
Les propos tenus dans cette chronique n’engagent que les auteurs et, en aucun cas, l’institution à laquelle ils appartiennent.
