ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL XLV - 1999 - CNRS Editions, Paris
TRIBUNAL IRANO-AMERICAIN DE RÉCLAMATIONS
Chronique coordonnée par Patrick DAILLIER Sandra SZUREK, Habib GHERARI, Daniel MÛLLER
La présente chronique, préparée sous les auspices du CEDIN de Paris X- Nanterre, est la première d'une série qui s'étendra sur plusieurs livraisons annuelles. Elle s'assigne pour principal objectif de synthétiser l'apport de la jurisprudence du Tribunal irano-américains de réclamations (ci-après : « le Tribunal ») au droit international.
Le nombre considérable de sentences rendues interdit de mener cette étude d'une façon chronologique ou de présenter un résumé de toutes les affaires pertinentes. Une approche plus globale et plus thématique s'impose d'autant plus que l'on bénéficie désormais d'un certain recul historique et d'un corpus quasi exhaustif.
Après la présentation générale à laquelle est consacrée cette première chronique, les thèmes suivants seront successivement abordés : Compétence du Tribunal arbitral. Droit applicable et apport au droit procédural. Apport au droit de la responsabilité (I). Le fondement de la responsabilité. Les conditions d'engagement. Les causes excluant l'illicéité. Apport au droit de la responsabilité (II). La réparation. Actualisation de l'ensemble des rubriques.
(*) Patrick Daillier, professeur à l'Université de Paris X-Nanterre. (**) Sandra Szurek, professeur à l'Université de Rennes I, Cedin Paris-X. (***) Habib Gherari, maître de conférences, Université de Paris-X Nanterre, membre du Cedin Paris-X.
(****) Daniel Muller, étudiant-chercheur, Cedin Paris-X.
Bibliographie
Bibliographie récente :
Brower (Ch. N.) et Brueschke (J.D.) éd., The Iran-United States Claims Tribunal, Nijhoff, La Haye, 1998, xx-911 p.
Lillich (R.B.) et Magraw (D.B.) éd., The Iran-United States Claims Tribunal : Its Contribution to the Law of State Responsibility, Transnational Publications, New York, 1998, 400 p.
