ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL XLV - 1999 - CNRS Editions, Paris

DIX ANS APRES LA CHUTE DU MUR :

LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL ET LE DROIT INTERNE

DANS LES CONSTITUTIONS

DES PAYS D'EUROPE CENTRALE

ET ORIENTALE

Jffiï MALENOVSKY

I. - La situation avant 1989

A la fin des années 80 le mur qui divisait le monde et surtout l'Europe pendant quatre décennies s'est effondré en quelques brefs mois. Bien que les indices de son érosion fussent apparents déjà quelques années avant 1989, la vitesse inouïe de la chute a tout de même pris au dépourvu aussi bien la partie orientale que la partie occidentale de l'Europe ; ainsi la refonte du continent s'effectue dans l'improvisation, selon un scénario qui ne fait que naître en chemin.

Une des tâches essentielles des hommes politiques européens pour la première décennie du XXIe siècle est de consolider la présence de l'Union européenne dans l'espace de l'Europe Centrale et Orientale et de réaliser la première étape de son élargissement. Un examen de l'évolution en cours en Europe Centrale et Orientale, y compris des progrès dans le fonctionnement des principes de la prééminence du droit, fait partie des conditions indispensables pour établir le bon rythme de l'élargissement à venir.

Il est aussi souhaitable de créer dans les différents PECO une situation constitutionnelle qui garantirait un rapport étroit et sans accrocs entre le droit interne et le droit international.

Un tel objectif ne découle malheureusement pas automatiquement de la démocratisation en Europe Centrale et Orientale et sa réalisation doit faire face à l'inertie tenace de la conscience juridique qui jusqu'à la fin des années 80 s'est trouvée sous l'empire d'une théorie et d'une pratique isolationnistes (1). L'idéologie totalitaire niait de nombreuses tendances traditionnelles de l'évolution de l'humanité et le cadre juridique international de ces tendances. C'est là que la méfiance envers le droit international des anciens Etats socialistes puisait ses origines, surtout envers ses règles coutumières, dont la force contraignante ne pouvait être dérivée du simple consentement des Etats.