ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL XLII - 1996 - CNRS Editions, Paris
LES CONTRATS DE FOURNITURE DE BIENS
ET DE SERVICES DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX
Dorothée MEYER
L'étude des contrats de fourniture de biens et de services dans le cadre des OMP ne peut être détachée du contexte particulier, en cette fin des années 90, dans lequel l'ONU conduit les missions qui lui sont confiées. Le Sous-Secrétaire général aux Services de l'Inspection interne ne s'y trompe pas qui résume ainsi la situation : the United Nations finds itself in a difficult situation at présent, facing huge new challenges and shrinking ressources simultaneously. The Organization has to adjust to a dramatic environmental change and is at the same time expected to change itself. While the need for this internal structural reform is widely acknowledged, the energy to bring it about is in short supply. And how can it be otherwise when the Organization finds itself constantly under the threat of bankruptcy because of ever-growing membership contribution arrears and acute cash shortages (1).
Les temps sont ainsi à la chasse au gaspillage, aux réformes de passation des marchés, à la poursuite des fraudeurs... La lecture du Diplomatie World Bulletin est édifiante qui titre dans son édition d'octobre-novembre 1996, Too many Generators, and other Woeful Exceses. Les contrats en cause ont, pour la plupart, été conclus de manière à assurer le support matériel des activités de maintien de la Paix. Il faut dire qu'en 1994 et 1995, l'activité contractuelle onusienne dans le cadre des OMP représentait environ 36 % des achats de l'ONU, toutes organisations du système confondues.
Paradoxalement, les questions relatives aux contrats conclus par l'ONU ou ses organes subsidiaires ne sont pas profondément renouvelées par le cadre spécifique des OMP. Les nécessités d'urgence, la délocalisation de l'activité opérationnelle de l'Organisation, les difficultés d'accès si ce n'est la dangerosité des lieux d'exécution des contrats ne constituent pas, en elles mêmes, les conditions d'une remise en cause du régime juridique des contrats de l'Organisation.
(*) Dorothée Meyer, maître de conférences, Institut d'analyses juridiques, économiques et sociales (IAJES), Faculté de Droit et de Science politique de La Rochelle. Principaux travaux de recherche : « Le contrôle du Parlement français sur la politique communautaire sous la Ve République », Thèse, Aix-Marseille III ; « Les modifications des Règlements de l'Assemblée Nationale et du Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution », in « Le rôle du Parlement dans l'élaboration de la norme européenne », sous la direction d'Henri Roussillon, Presses de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse ; « La participation du Japon aux opérations de restauration de l'Etat », in « Les Nations Unies et la restauration de l'Etat », Rencontres Internationales de l'Institut d'Etudes Politiques d'Aix-en-Provence, sous la direction d'Yves Daudet, Pedone.
(1) Doc. A/50/459, p. 8.
