ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL XL - 1994 - Editions du CNRS, Paris

DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE, COOPÉRATION TECHNIQUE,

ENVIRONNEMENT, RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS

CHRONIQUE DE DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE

Dominique CARREAU, Thiébaut FLORY et Patrick JUILLARD

I. - Commerce, par Thiébaut FLORY

L'entrée en vigueur des Accords du cycle d'Uruguay

1) L'acceptation des Accords du cycle d'Uruguay par l'Union européenne et ses Etats membres ainsi que par les Etats-Unis

2) Les modalités de mise en place de l'OMC et d'entrée en vigueur des différents Accords du cycle d'Uruguay

3) Les modalités de l'entrée en vigueur des Accords du cycle d'Uruguay pour l'Union européenne et ses Etats membres

II. - Monnaie, par Dominique CARREAU

1) Le cinquantenaire du Fonds Monétaire International

2) La dévaluation du franc CFA (Communauté Financière Africaine)

3) Le passage à la deuxième étape de l'Union Economique et Monétaire (UEM) le 1er janvier 1994

4) Les produits dérivés

III. - Investissements, par Patrick JUILLARD

1) Evolution du droit des investissements

2) De la consolidation des réseaux bilatéraux...

3) ... à la négociation d'instruments multilatéraux

• La Charte de l'Energie

• Le nouvel instrument OCDE

• L'initiative de la Commission