LA PROTECTION SOCIALE DES FRANÇAIS
QUI SERVENT DANS LES ORGANISATIONS
INTERNATIONALES INTERGOUVERNEMENTALES
Jean-Philippe ARNOLD
La République française participe à 120 organisations internationales intergouvernementales qui peuvent être regroupées en quatre grands ensembles :
— le système des Nations Unies;
— les Institutions des Communautés européennes;
— les Organisations dites « coordonnées » (1);
— les Organisations à caractère scientifique (2), technique et culturel (3).
La fonction publique internationale emploie environ 100 000 personnes dont 12 000 Français.
Les Français qui servent dans ces organisations le font selon des modalités et à des titres très divers (4).
Ainsi, ils peuvent exercer des fonctions au siège ou sur le terrain, en qualité de fonctionnaire, d'expert, d'expert associé, de visiteur, de boursier, de consultant, de volontaire et ce, avec un contrat de travail à durée déterminée ou à durée indéterminée.
En effet, la fonction publique internationale est, exception faite des Communautés européennes et de l'Office européen des brevets, marquée par une conception formellement contractuelle du lien d'emploi et de subordination. La protection
(*) Jean-Philippe ARNOLD, Docteur en Droit, D.E.A. de sociologie, administrateur et assistant juridique au Laboratoire européen de Biologie moléculaire.
(1) Le Conseil de l'Europe; l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord; l'Union de l'Europe occidentale; l'Agence spatiale européenne; ainsi que les organisations qui se rattachent à ce courant par exemple l'Office européen des brevets.
(2) Jean-Philippe ARNOLD : « Contribution à la connaissance juridique des Organisations Européennes : le Laboratoire Européen de Biologie Moléculaire », Revue du Marché Commun, 1985, N° 287, p. 282-286.
(3) Par exemple : Eurocontrol; l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire; l'Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral.
(4) A. PLANTEY : « Droit et pratique de la fonction publique internationale », Paris, C.N.R.S.; 1977; D. RUZIE; « La condition juridique des fonctionnaires internationaux » J.D.I., 1978, N° 4, pp. 868-877; P. WEIL : « Nature du lien de la fonction publique dans les organisations internationales », R.G.D.I.P., 1963, N° 273, p. 276; M.-B. AKEHURST : « The law governing employment in international organisations », Cambridge University Press, 1967.
