Taux d'imposition sur le revenu des sociétés
Ce jeu de données comprend les taux (ordinaires) d'imposition sur le revenu des sociétés "de base" (non ciblées) par les administrations centrales, sub-centrales et combinées. Lorsqu'un taux à structure progressive (par opposition un taux fixe) s'applique, le taux marginal supérieur est celui pris en compte.
Also available in: English
- Click to access:
-
Click to access datasetDATA