Spory wokół doktryny prawa naturalnego w okresie powstawania Konstytucji Rzeczypospolitej Polskiej (1989-1997)

Abstrakt

Votée le 2 avril 1997 par l’Assemblée Nationale, la Constitution de la République Polonaise est née au temps des annes de 1989 à 1997 dans le procès bien longue de la transformation qui se caractérisait par la présence des polémiques très vives sur l’étendue des réformes politiques. La loi organique du 29 décembre 1989 sur le changement de la Constitution de 1952 donna la possibilité de créer les parties politiques à la base des principes de l’égalité et de la liberté. Cette loi garantissait le pluralisme politique ayant remplacé les dispositions de la Constitution de 1952 sur le rôle du „PZPR” („Partie Unifiée Polonaise des Ouvriers”) comme force dirigeante dans la vie politique du pays. Les nouvelles lois organiques de 1992 et de 1994 ont ouvert la possiblitée de présenter des initiatives constitutionelles et des projets de Constitution à tous les parties politiques et même aux groupes des citoyens. Dans son article, l’auteur discute les plus importants projets concernants du système politique de l’Etat. Le projet de la „Solidarność” se reliait aux postulats de l’Episcopat (e.g. le droit à la vie comme le droit fondamental de la personne humaine) et soulignait le rang primordial du droit naturel en mettant celui dernier sur la tête de la hierarchie des sources du droit. Au commencement de l’an 1997, l’Episcopat postulait de placer dans la Constitution l’invocation au Bon-Dieu et d’avoir égard au droit naturel. L’Auteur de l’article releve la discussion sur ces postulats qui se déroulait aux réunions de la Commission Constitutionnelle. En suite, il présente les courants principaux de la docrine du droit naturel, avant tout les courants qui se sont développés avant et après le Vaticanum Secundum. Finallement après longues débats, au préambule de la Constitution on a inscrit l’Invocatio Dei. Pourtant, on a omis des références au droit naturel. Un large chapitre II de la Constitution composés de 56 article corresponde aux exigences des constitutions modernes concernants des droits de citoyen, de la dignité de l’homme, etc. L’auteur fait aussi attention aux certaines controverses sur les dispositions diverses de la Constitution.