gestion des eaux pluviales tarification gouvernance état des lieux
Études
Assainissement
TSM 6 2013 - Page(s) 20-31

La taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines, un révélateur de l’action publique - Analyse des premières expériences en France

Urban stormwater management fee revealing public action. Analysis of the first French experiences

Résumé

En France, depuis 2011, les collectivités peuvent instaurer une taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines. Cette taxe est susceptible de leur permettre, d’une part, d’inciter à une maîtrise à la source de l’imperméabilisation et des débits d’eaux pluviales et, d’autre part, de dégager des ressources pour répondre aux difficultés de financement de cette gestion. Sa saisie constitue a priori un cap dans la construction d’un service public de gestion des eaux pluviales. C’est également un moment privilégié pour questionner cette gestion à partir des finances publiques en termes de choix politiques, de contraintes financières et de capacité d’action. Aussi, une démarche a été engagée pour observer et analyser les conditions de saisie de ce nouvel instrument. Quelques collectivités ont déjà délibéré pour l’instaurer, un certain nombre étudient l’opportunité de le faire. Après une présentation de la construction de cette taxe en France, un premier panorama des conditions d’appro priation par les collectivités est dressé. Il permet d’appréhender ce que la fiscalité nous révèle de l’action publique en matière de gestion des eaux pluviales aujourd’hui.

Abstract

In France, since 2011, local authorities have had the possibility to establish a fee for the stormwater management. The introduction of this fee is likely to enable them on one hand to encourage to sealing and stormwater source control and on the other hand to obtain resources to address the challenges of public stormwater management financing. Its input is a priori a milestone in the construction of a public stormwater man agement service. It is also a special moment to question it from the management of public finances in terms of policy choices, financial constraints and capacity for action. So, a study was initiated to observe and analyze the conditions of entry of this new instrument. Some municipalities have already deliberated to implement it; a number are considering whether to do so. After recalling the construction of this fee in France, a first overview of the conditions of its introduction by municipalities is raised. It helps to understand what taxation reveals about public action in the field of stormwater management today.

 

Mots clés : action publique, service public, taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines
Keywords : public action, public service, urban stormwater fee
https://doi.org/10.1051/tsm/201306020

1 Certu – 2, rue Antoine-Charial – CS 33927 – 69426 Lyon Cedex 03
2 Leesu – École des Ponts ParisTech – 6-8, avenue Blaise-Pascal – Cité Descartes – Champs-sur-Marne – 77455 Marne-la-Vallée cedex 2
3 ENTPE puis DDT du Puy-de-Dôme – 7, rue Léo-Lagrange – 63033 Clermont-Ferrand cedex 1
4 Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie – Grande Arche, paroi sud – 92055 Paris-La Défense cedex

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Article paru dans TSM 6 2013
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