¹ Le roi Denys l’Ancien et son serviteur Damoclès vécurent au quatrième siècle avant Jésus-Christ.

² L’arsenal nucléaire comprend l’équivalent de plus de trois tonnes de TNT par habitant: Goldblat, Jozef, Nuclear Weapons: The Threat to Our Survival , 12 Bulletin of Peace Proposals 30 (1981)CrossRefGoogle Scholar; Juneau, Albert, Le mouvement pacifiste: un cri du cœur contre l’absurdité, La Presse, 1er mai 1983.Google Scholar

³ Menon, P. K., Legal Limits on the Use of Nuclear Weapons in Armed Conflicts , 18 Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre 15 (1979).Google Scholar

⁴ Bernard Benson, dans une entrevue qu’il accordait à Raziel, Roger, La bombe de paix , 21 Le monde inconnu, 31–42 (septembre 1981).Google Scholar Les chefs d’Etats délèguent d’ailleurs souvent cette décision à des militaires à qui des ordinateurs fournissent généralement les données principales: Fried, John H. E., First Use of Nuclear Weapons , 12 Bulletin of Peace Proposals 25 (1981).CrossRefGoogle Scholar

⁵ Propos du docteur Helen Caldicott, présidente de l’Association des physiciens pour la responsabilité sociale, cités dans: Plus de 700,000 pacifistes antinucléaires déferlent sur l’O.N.U. et Central Park, Le Devoir, 14 juin 1982.

⁶ Nations Unies, 729 Recueil des traités des Nations Unies, 1.10485, à la p. 161; Canada, 7 Recueil des traités du Canada (1970); Etats-Unis, 21 United States Treaties, à la p. 483.

⁷ Nations Unies (Assemblée générale), Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, résolution 2373, 1968 (A/6716: Documents officiels A.G., 22ième session. Supplément no. 16A).

⁸ Nations Unies, Annuaire du désarmement, volume I, 1976, 1978, à la p. 112.

⁹ Organisation de coopération et de développement économique, Tableau chronologique des ratifications et adhésions au T.N.P., 20 Bulletin de droit nucléaire, à la p. 38 (novembre 1977); 24 idem, à la p. 38 (décembre 1979); 25 idem, à la p. 36 (juin 1980).

¹⁰ Dhombres, D. et Weeger, X., La position des Etats-Unis contre la dissémination nucléaire s’est assoupie , 37 Le Monde à la p. 2, 11 août 1980.Google Scholar

¹¹ Rometsch, R., Garanties internationales pour l’utilisation pacifique des matières nucléaires, 13 Bulletin de droit nucléaire 73 (1974).Google Scholar

¹² T.N.P., supra note 6, art. 9, par. 3.

¹³ Les Etats-Unis et l’URSS firent leurs premiers essais nucléaires entre 1940 et 1950: R. Rometsch, supra note 11, à la p. 71. La Chine, la France et le Royaume-Uni firent respectivement exploser leur première bombe à fission en 1964, 1960, 1952 et leur premier engin à fusion en 1967, 1968 et 1957: Bull, H., La prolifération nucléaire de 1950 à 1975 , Perspectives internationales 19–20 (novembre/décembre 1975).Google Scholar

¹⁴ TNP, supra note 6, art. 9, par. 2.

¹⁵ Tous 3 signèrent le Traité le jour même de son ouverture aux signatures, le premier juillet 1968: McWhinney, E., The International Law of Detente 57 (Alphen aan den Rijn: Sijthoff ans Noordhoff International Publishers, 1978).Google Scholar

¹⁶ Thierry, Hubert, Les armes atomiques et la politique internationale 70 (St-Amand: Dunod, 1970).Google Scholar

¹⁷ TNP supra note 6, art. 1.

¹⁸ Ibid., art 2.

¹⁹ Ibid., art. 3, par. 1.

²⁰ Ibid., art. 3, par. 4.

²¹ Ibid., art. 3, par. 2.

²² Ibid., art. 4, par. 2.

²³ Ibid., art. 5.

²⁴ Ibid., art. 6.

²⁵ Ibid., art. 4, par. 1.

²⁶ Ibid., art. 7.

²⁷ Ibid., art. 8.

²⁸ Ibid., art. 10.

²⁹ Ibid., arts 9 et 11.

³⁰ P. K. Menon, supra note 3, à la p. 37, note 54.

³¹ Nations Unies, 402 Recueil des traités des Nations Unies, 1:5778, à la p. 71.

³² P. K. Menon, supra note 3, à la p. 33.

³³ Nations Unies, 480 Recueil des traités des Nations Unies, 1:6964, à la p. 43; Etats-Unis, 14 United States Treaties, à la p. 1313.

³⁴ P. K. Menon, supra note 3, à la p. 57, note 57.

³⁵ Traité d’interdiction partielle, supra note 33, art. 1.

³⁶ Nations Unies, 610 Recueil des traités des Nations Unies, 1:8843, à la p. 205; Canada, 19 Recueil des traités du Canada (1967).

³⁷ Ibid., art. 4.

³⁸ Shaker, Mohamed Ibrahim, The Nuclear Non-proliferation Treaty: Origin and Implementation, 1959–1979 244 (New York: Solt, 1980).Google Scholar

³⁹ Nations Unies, 634 Recueil des traités des Nations Unies, 1:9068, à la p. 281.

⁴⁰ P. K. Menon, supra note 3, à la p. 38, note 63. Quatre autres pays l’ont signé depuis; Cuba et la Guyanne sont les seuls Etats latino-américains à n’avoir pas signé: Nations Unies (Center for Disarmament), Status of Multilateral Arms Regulation and Disarmament Agreements, New York, O.N.U., à la p. 62 (1978). Les 2 protocoles du traité ont été signés par la plupart des Etats qui y sont mentionnés.

⁴¹ Traité de Tlatelolco, supra note 39, art. 1. Sur l’application de ce traité, voir: Espiell, H. Gros, La non-prolifération des armes nucléaires en Amérique Latine , 22 Bulletin de de 1’AIEA, 82–86 (août 1980)Google Scholar; Redick, J. R., The Tlatelolco Regime and Nonproliferation in Latin America , 35 International Organization 106–7 (1981).CrossRefGoogle Scholar Le traité s’applique actuellement chez 22 des signataires, qui ont renoncé aux conditions prévues à l’art. 28; l’Argentine n’a pas ratifié ledit traité, alors que la ratification du Brésil et du Chili demeure conditionnelle.

⁴² Traité interdissant de placer des armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive sur le fond des océans ainsi que dans leur sous-sol, Canada, ao Recueil des traités du Canada (1972).

⁴³ P. K. Menon, supra note 3, à la p. 27.

⁴⁴ Traité sur les fonds marins, supra note 42, art. 1, par. 1.

⁴⁵ Voir 13 International Legal Materials 906 (1974). Le traité fut ratifié le 28 mai 1976.

⁴⁶ Voir 15 International Legal Materials 891 (1976).

⁴⁷ Ententes dont on trouvera le texte dans Colliard, C. A. et Manin, A., Droit international et historique diplomatique 80–81, 829 (Paris: Soliec, 1975), t. 1.Google Scholar Des accords sur la prévention de l’utilisation non autorisée d’armes nucléaires ont également été conclus par l’URSS avec la France (16 juillet 1976) et le Royaume-Uni (10 octobre 1977): Martenson, J., Les progrès en matière de désarmement de 1975 à 1980: un bilan , 22 Bulletin de 1’AIEA 88 (1980).Google Scholar

⁴⁸ Dont on trouvera le texte dans: C. A. Colliard et A. Manin, supra note 47, aux pp. 166 ss. En vigueur le 2 octobre 1972.

⁴⁹ Ibid., 170–73. En vigueur le 2 octobre 1972.

⁵⁰ Convention de Bruxelles relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléaires, dont on trouvera le texte dans: 79 Revue générale de droit international public 1233 (1975).

⁵¹ Nations Unies, Déclaration sur l’environnement humain, 1972 (Doc. A/Conf. 48/14).

⁵² Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spaciaux, Canada, 7 Recueil des traités du Canada (1975).

⁵³ Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques ou à toxines et sur leur destruction, Canada, 12 Recueil des traités du Canada (1975). En vigueur le 26 mars 1975.

⁵⁴ Convention sur la prévention des accidents sur et en Haute Mer, dont on trouvera le texte anglais dans: 11 International Legal Materials 778 (1972). Protocole de cette convention: 12 International Legal Materials 1108 (1972).

⁵⁵ Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou â toutes autres fins hostiles dans: 81 Revue générale de droit international public 1248 (1977).

⁵⁶ Convention on the Physical Protection of Nuclear Material dans: 18 International Legal Materials 1422 (1979).

⁵⁷ Dont on trouvera l’acte constitutif dans: Nations Unies, 276 Recueil des traités des Nations Unies, 1:3988, à la p. 3; Canada, 20 Recueil des traités du Canada (1957).

⁵⁸ TNP, supra note 6, art. 3, paras. 1 et 2; Statut de 1’AIEA, supra note 57, art. 3.

⁵⁹ Allemagne de l’Ouest, Canada, Etats-Unis, France, Japon, Royaume-Uni et URSS. L’Allemagne de l’Est, l’Australie, la Belgique, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Suède, la Suisse et la Tchécoslovaquie se sont joints au groupe depuis. Legault, A., Le problème des garanties nucléaires , Perspectives internationales 25 (juillet/août 1978)Google Scholar; M. I. Shaker, supra note 38, à la p. 200.

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⁶¹ Nuclear Supplier Group, Guidelines for Nuclear Transfers, 17 International Legal Materials 235 (1978).

⁶² TNP supra note 6, art. 2.

⁶³ Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI), Postures for Non-Proliferation 126 (Londres: Taylor and Francis Ltd., 1979).

⁶⁴ M. I. Shaker, supra note 38, aux pp. 240–41. C’est ce qu’entend bientôt faire le Canada: Trudeau, Pierre Elliott, Notre politique: fermeté et souplesse, lettre ouverte, 9 mai 1983.Google Scholar Notons cependant que les Parties au Traité sur la prohibition des armes nucléaires en Amérique latine ne pourraient agir ainsi: supra note 39, art. 1.

⁶⁵ Fischer, G., La non-prolifération des armes nucléaires 62 (Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1969).Google Scholar

⁶⁶ Ainsi que le constate: Epstein, W. E., The Last Chance: Nuclear Proliferation and Arms Control 89 (New York: Free Press, 1976).Google Scholar

⁶⁷ TNP, supra note 6, art. 2.

⁶⁸ Ibid., art. 3, par. 2.

⁶⁹ C’est du moins ce qu’ont prétendu les Etats-Unis et l’URSS, selon: G. Fischer, supra note 65, à la p. 63.

⁷⁰ Déclaration finale de la Conférence des Parties chargée de l’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, Nations Unies, Annuaire du désarmement, volume 1, 1976 301–9 (New York: O.N.U. 1978), Examen des arts. 1 et 2.

⁷¹ SIPRI, supra note 63, à la p. 7.

⁷² Par exemple, l’Inde. Walczak, J. R., Legal Implications of Nuclear Development , 4 Journal of International Law and Policy 248 (1974).Google Scholar

⁷³ SIPRI, supra note 63, à la p. 8. Remarquons que la Charte des Nations Unies elle-même reflète l’inégalité des Membres de cet organisme: Canada, 7 Recueil des traités du Canada, arts. 23, 47.2, 75 et 86 (1945).

⁷⁴ SIPRI, supra note 63, aux. pp. 10–11.

⁷⁵ W. Epstein, supra note 66, aux pp. 89–90; SIPRI, supra note 63, à la p. 3.

⁷⁶ TNP, supra note 6, art. 2; W. Epstein, supra note 66, à la p. 90.

⁷⁷ H. Thierry, supra note 16, à la p. 70.

⁷⁸ TNP, supra note 6, art. 2.

⁷⁹ J. R. Walczac, supra note 72, à la p. 253. Les seuls échanges connus en ce domaine eurent lieu en 1958 entre deux Puissances nucléaires, les Etats-Unis et l’Angleterre: M. I. Shaker, supra note 38, à la p. 198. De tels échanges entre pays dotés d’armes nucléaires sont d’ailleurs permis par le TNP, comme le fait remarquer: S. Courteix, supra note 6o, à la p. 30.

⁸⁰ SIPRI, supra note 63, à la p. 126.

⁸¹ Ibid., 11; M. I. Shaker, note 38, à la p. 249. Entre eux seuls, les Etats-Unis et l’URSS posséderaient actuellement environ 15,000 ogives nucléaires stratégiques dont les plus petites auraient au moins 3 fois la capacité destructive de la bombe d’Hiroshima: Mills, R., Nuclear Threat Grows, Ottawa Citizen, à la p. 6, 18 août 1980.Google Scholar

⁸² Cinquante-trois explosions nucléaires furent enregistrées en 1979, et les cinq Puissances nucléaires auraient réalisé 420 expériences du genre entre le premier janvier 1969 et le 31 décembre 1979: Vischniac, I., Un Irakien est élu président de la Conférence sur la non-prolifération des armes nucléaires , 37 Le Monde, à la p. 22, 13 août 1980 Google Scholar (M. Vischniac citait alors M. Eklund, directeur de 1’AIEA).

⁸³ S. Courteix, supra note 60, à la p. 30.

⁸⁴ M. I. Shaker, supra note 38, aux pp. 240–41. Les Puissances nucléaires signataires du 2ième protocole du Traité de Tlatelolco ne peuvent cependant utiliser ainsi le territoire des Parties pour lesquelles ce traité est déjà en vigueur: Traité de Tlatelolco, supra note 39, art. ib et Protocole additionnel 2. Notons que les Puissances nucléaires pourraient légalement aider un organisme purement privé à acquérir des armes atomiques: W. Epstein, supra note 66, à la p. 89.

⁸⁵ Déclaration finale de la Conférence …, supra note 70, partie intitulée “Examen des articles 1 et 2.”

⁸⁶ TNP, supra note 6, art. 6.

⁸⁷ SIPRI, supra note 63, à la p. 86; Ehrlich, T., The Nonproliferation Treaty and Peaceful Uses of Nuclear Explosives , 56 Virginia Law Review 590 (1970).CrossRefGoogle Scholar

⁸⁸ M. I. Shaker, supra note 38, aux pp. 555–61; S.I.P.R.I., supra note 63, à la p. 92.

⁸⁹ Idem, 91–92; W. Epstein, supra note 66, à la p. 94.

⁹⁰ TNP, supra note 6, art. 6. «1 Ibid.

⁹² SIPRI, supra note 63, aux pp. 95, 128.

⁹³ TNP, supra note 6, arts. 8, to. Sur les attitudes des Etats: SIPRI, supra note 63, aux pp. 119, 123, 129.

⁹⁴ Ainsi, la France a refusé, au début des années soixante, une offre des Etats-Unis de lui fournir toutes les informations obtenues lors des essais atmosphériques, offre conditionnelle à ce qu’elle renonce à effectuer elle-même de semblables expériences: Schlesinger, A. N. Jr., A Thousand Days 859, 914 (Londres: André Deutsch, 1965).Google Scholar

⁹⁵ Déclaration finale de la Conférence …, supra note 70, “Examen de l’article 6,” 8ième par.

⁹⁶ Pour Strategie Arms Limitations Talks ou Entretiens sur la limitation des armes stratégiques.

⁹⁷ Les SALT-1 comprennent le Traité sur les systèmes de missiles anti-balistiques, supra note 48 et la Convention provisoire sur les armements stratégiques offensifs, supra note 49. Ils entrèrent en vigueur le 3 oct. 1972. On peut en retrouver les textes anglais dans: 11 International Legal Materials 784 (1972).

⁹⁸ Jensen, L., Deux ans après Vladivostok: les SALT feront-ils le saut? , 1 Perspectives Internationales 22 (1977).Google Scholar

⁹⁹ Jacobsen, C. R., La conjoncture stratégique et la politique américaine de défense , 1 Perspectives internationales 19 (1977).Google Scholar

¹⁰⁰ Ibid.

¹⁰¹ Ibid., 20.

¹⁰² Ibid.

¹⁰⁸ L. Jensen, supra note 98, à la p. 25.

¹⁰⁴ E. McWhinney, supra note 15, à la p. 195.

¹⁰⁵ Déclaration conjointe des Etats-Uriis et de l’URSS sur les armements stratégiques offensifs, 24 nov. 1974, publiée en anglais dans: 13 International Legal Materials 904 (1974); Johansen, R. C., The Vladivostock Accord: A Case Study of the Impact of the US Foreign Policy on the Prospects for World Order Reform 213 (Princeton: C.I.S., 1976).Google Scholar

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¹⁰⁷ L. Jensen, supra note 98, à la p. 24.

¹⁰⁸ Treaty between the USA and the USSR on the Limitation of Strategic Offensive Arms et Protocole, dans: 18 International Legal Materials 1138 (’979) i Memorandum of Understanding between the USA and the USSR Regarding the Establishment of a Data Base on the Number of Strategic Offensive Arms, dans: 18 International Legal Materials 1161 (1979); Joint Statement of Principles and Basic Guidelines for Subsequent Negotiations of the Limitation of Strategic Arms, dans: 18 International Legal Materials 1162 (1979). Signés à Vienne, le 18 juin 1979.

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¹¹⁰ L. Jensen, supra note 98, à la p. 22.

¹¹¹ SIPRI, The Right to Conduct Nuclear Explosions 13 (Solna: Tryckin-dustri AB, 1975).

¹¹² C. R. Jacobsen, supra note 99, à la p. 19.

¹¹³ L. Jensen, supra note 98, à la p. 25.

¹¹⁴ Ibid., 26.

¹¹⁵ Ibid.

¹¹⁶ AFP, Dialogue de sourds sur les euromissiles, Le Devoir, à la p. 5, 15 février 1982.

¹¹⁷ Anonyme, Un geste, Le Monde, à la p. 8, 17 mars 1982.

¹¹⁸ Ibid.

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¹²¹ Strategic Arms Reduction Talks ou Négociations sur la limitation des armes intercontinentales.

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¹²⁵ Ibid.

¹²⁶ Ibid.; Berlin, Michael J., Disarmament Hopes Bite the Dust , Ottawa Citizen, à la p. 7, 13 juillet 1983.Google Scholar

¹²⁷ Déclaration finale de la Conférence …, supra note 67, “Examen de l’article VI,” 2ième par.

¹²⁸ Ibid., 4ième par.

¹²⁹ Ibid., 5ième par.

¹³⁰ Ibid.

¹³¹ Ibid., 6ième par.

¹³² Cette Conférence s’est déroulée du ri août au 7 septembre 1980 et n’a pu aboutir à une déclaration finale: Lewis, P., Short Puses at the Nuclear Treaty Review , 139 New York Times, à la p. 4E, 17 août 1980 Google Scholar; Reuter, Arms Debate Opens Today in Vienna, 137 Globe and Mail, à la p. 5, 22 septembre 80; Reuter, , A-powers Urge Restraint on Non-nuclear Allies , 137 Globe and Mail, à la p. 14, 13 août 1980.Google Scholar

¹³³ Reuter, , Nuclear Conference Ends in Discord , 137 Globe and Mail, à la p. 3, 8 septembre 1980 Google Scholar; I. Vichniac, supra note 82, à la p. 5.

¹³⁴ Nations Unies, supra note 8, à la p. 123.

¹³⁵ R. H. Jay, supra note 106, à la p. 14.

¹³⁶ II semble qu’une suspension temporaire non contrôlée ait eu lieu du 31 octobre 1958 au 31 août 1961: Berlia, G., Problème nucléaire et relations internationales 51 (Paris: Cours de droit, 1972).Google Scholar

¹³⁷ Ce serait, entre autres, le cas l’Israël: SIPRI, The Near-nuclear Countries and the NPT 29 (Stockholm: Almqvist et Wiksell, 1972).

¹³⁸ Hunt, G. D., Canadian Policy and the Export of Nuclear Energy , 27 U.T.L.J. 75 (1977).CrossRefGoogle Scholar

¹³⁹ La Chine et l’URSS se sont battus, avec des armes conventionnelles, en mars 1969, au sujet de l’île Chen Pao/Damanski: SIPRI, supra note 63, à la p. 15. L’Angleterre a agi de la même façon, aux Iles Falkland.

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¹⁴³ T. Ehrlich, supra note 87, à la p. 589.

¹⁴⁴ Ibid.

¹⁴⁵ L’Irak a ratifié le TNP le 29 octobre 1969: 20 Bulletin de droit nucléaire 38 (novembre 1977).

¹⁴⁶ James P. Rowles, supra note 41, à la p. 723.

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¹⁵⁰ Greenwood, Ted, Feiveson, Harold et Taylor, Theodore, Nuclear Proliferation: Motivation, Capabilities and Strategies for Control 58 (New York: McGraw-Hill, 1977).Google Scholar

¹⁵¹ Ibid., 59.

¹⁵² Ibid., 66. Il y aurait eu 140 “guerres” depuis 1945: propos de Madame Margaret Thatcher, rapportés par: Gellner, John, Trying to Get the Dis-armers down from Cloud Nine, Globe and Mail, à la p. 12, 3 juillet 1983.Google Scholar

¹⁵³ Ted Greenwood et al., supra note 150, à la p. 60.

¹⁵⁴ Ibid., 61.

¹⁵⁵ Ibid., 60–61.

¹⁵⁶ Dunn, Lewis A., Some Reflections on the Dove’s Dilemma , 35 International Organization 185 (1981).CrossRefGoogle Scholar

¹⁵⁷ Renonciation â la possibilité d’employer des armes nucléaires contre certains Etats qui n’en sont pas dotés: W. Epstein, supra note 66, à la p. 105.

¹⁵⁸ Ted Greenwood et al., supra note 150, à la p. 62.

¹⁵⁹ Ibid.

¹⁶⁰ John H. E. Fried, supra note 4, aux pp. 21–29; Regehr, Ernie, Disarmament Solutions Still Untried, Globe and Mail, à la p. 12, 10 juillet 1983.Google Scholar

¹⁶¹ Ted Greenwood et al., supra note 150, aux pp. 63–64.

¹⁶² Ibid., 57–58: cas des Etats d’Europe de l’Ouest qui reçoivent l’appui des Etats-Unis. Certains considèrent que l’avènement des armes nucléaires a affaibli les alliances: Quester, G. H., In Defense of Some Optimism , 35 International Organization 10 (1981).CrossRefGoogle Scholar

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¹⁶⁴ Ted Greenwood et al., supra note 150, à la p. 76.

¹⁶⁵ SIPRI, supra note 63, à la p. 2.

¹⁶⁶ La Conférence d’examen de 1975 a noté cette attitude: Déclaration finale de la Conférence …, supra note 70, 9ième par. du préambule.

¹⁶⁷ C. D. Hunt, supra note 138, à la p. 91.

¹⁶⁸ Dunn, L. A., The Proliferation Policy Agenda: Taking Stock 4 (Dedham: Endicott House, 1977).Google Scholar

¹⁶⁹ SIPRI, supra note 63, à la p. 3.

¹⁷⁰ SIPRI, íu^ra note 111, à la p. 5.

¹⁷¹ Nations Unies, supra note 70, à la p. 119.

¹⁷² Comme, par exemple, les problèmes de jurisdiction constitutionnelle: Bupp, I. C., The Actual Growth and Probable Future of the Worldwide Nuclear Industry , 35 International Organization 70 (1981).CrossRefGoogle Scholar Sur ces problèmes au Canada: Slosar, Stanislas, Problèmes juridiques de la gestion du domaine nucléaire canadien , 4 Revue de droit de l’Université de Sherbrooke 1–24 (1973)Google Scholar; Slozarovitch, S., La gestion du domaine nucléaire et la responsabilité du fait nucléaire en droit canadien (Montréal: Université de Montréal, 1972), thèse, 215 pp.Google Scholar

¹⁷³ H. Thierry, supra note 16, à la p. 78.

¹⁷⁴ XNP, supra note 6, art. 3, par. 1.

¹⁷⁵ Ibid., art. 10.

¹⁷⁶ J. R. Walczar, supra note 72, à la p. 244.

¹⁷⁷ En invoquant l’art. 10 du TNP, supra note 6.

¹⁷⁸ Mills, R., Nuclear Threat Grows, Ottawa Citizen, à la p. 6, 18 août 1980.Google Scholar

¹⁷⁹ Nations Unies, Documents officiels de l’Assemblée générale 22ième session, i,672Ìème réunion (A/PV/1672) (1967).

¹⁸⁰ Nations Unies, Documents officiels de l’Assemblée générale, 28ième session, Première commission, 1,g69Ìème réunion.

¹⁸¹ TNP, supra note 6, art. 9, par. 3.

¹⁸² J. R. Walczak, supra note 72, à la p. 237 (1974); M. I. Shaker, supra note 38, à lap. 198.

¹⁸³ τ. Greenwood et al., supra note 150, à la p. 57. Voir aussi: Harkavy, Robert E., Pariah States and Nuclear Proliferation , 35 International Organization 135–64 (1981).CrossRefGoogle Scholar

¹⁸⁴ J. R. Walczak, supra note 72, à la p. 255.

¹⁸⁵ W. Epstein, supra note 66, à la p. 160; T. Greenwood et al., supra note 150, â lap. 52.

¹⁸⁶ Supra note 179.

¹⁸⁷ Nations Unies, supra note 8, aux pp. 112-13. Cela maintenait aussi son geste dans la légalité par rapport au Statut de ΓΑΙΕΑ et aux ententes indo-canadiennes: W. Epstein, supra note 66, aux pp. 223–25.

¹⁸⁸ Voir, entre autres: Wohlstetter, Albert et al., Swords from Plowshares (Chicago: University of Chicago Press, 1979).Google Scholar

¹⁸⁹ f. Greenwood et al., supra note 150, aux pp. 69 et 77.

¹⁹⁰ Ibid., 70; SIPRI, supra note 63, à la p. 21.

¹⁹¹ Parmi les Fournisseurs de matériaux nucléaires, seuls le Canada, le Japon, les Pays-Bas et la Suède réagirent sévèrement à l’explosion indienne: W. Epstein, supra note 66, aux pp. 227–28.

¹⁹² Ibid., 74. Les engagements exigés des Parties non dotées d’armes nucléaires et le système de surveillance mis sur pied font que le TNP a un peu ce résultat.

¹⁹³ Nash, Henry T., Nuclear Weapons and International Behavior 159 (Leyden: Sijthoff, 1975).Google Scholar

¹⁹⁴ T. Greenwood et al., supra note 150, à la p. 70.

¹⁹⁵ Supra notes 59, 60, 61.

¹⁹⁶ Ils pourraient, comme la France, qui n’a pas signé le TNP, respecter au moins les conditions d’exportation prévues par le “Club des Fournisseurs”: S. Courteix, supra note 60, aux pp. 38 et 46.

¹⁹⁷ T. Greenwood et al., supra note 150, à la p. 55; Sion, Ian G., New Imperatives of Disarmament: The Shaping of Public Opinion , 14 Revue roumaine d’études internationales 256–62 (1980)Google Scholar; P. E. Trudeau, supra note 64.

¹⁹⁸ Bernard Benson, au cours d’une entrevue accordée à Raziel, Roger, Le prix de la paix , 30 Le monde inconnu 14 (1983).Google Scholar

¹⁹⁹ Benson, Bernard, La guerre et la paix, que puis-je faire? (Paris: Amis du Livre de la Paix, 1980), 15 pp.Google Scholar

²⁰⁰ Exemples de tels mouvements: Les amis du Livre de la paix, 60, rue Plan-chat, 75020 Paris; Operation Dismantle, boîte 3887, station C, Ottawa.

²⁰¹ William Davidson, We Can Help Stop the Proliferation of Nuclear Weapons dans: W. Epstein et T. Toyoda, supra note 140, aux pp. 277 ss.