À partir de 2007, l’OSJI a sollicité la collaboration de deux chercheurs du CNRS, Fabien Jobard et René Lévy, pour mener une enquête sur les discriminations lors des contrôles d’identité. Cette enquête s’est basée sur une méthodologie développée par le chercheur états-unien John Lamberth, qui consiste à observer les contrôles policiers dans des espaces publics, et à comparer les caractéristiques des personnes présentes dans cet espace avec celles des personnes ciblées par les contrôles.

Cette méthodologie d’observation permettait de quantifier, pour la première fois en France, le ciblage de différents groupes lors des contrôles policiers. Cependant, elle présentait certaines contraintes : les observations devaient se faire dans des lieux assez vastes pour que les observateurs ne soient pas repérés par les policiers, assez fréquentés pour que les contrôles d’identité y soient réguliers, et assez mixtes racialement pour qu’il y ait matière à comparer. Après avoir testé plusieurs lieux à forte fréquentation, à Paris et en banlieue francilienne, les chercheurs ont choisi cinq sites parisiens près de la gare du Nord et de Châtelet-Les Halles, car ceux-ci « avaient une fréquence de contrôle significativement plus élevée qu’ailleurs[12] ». Par conséquent, les contrôles d’identité dans les quartiers populaires de banlieue n’ont pas pu être inclus.

De plus, l’enquête reposant sur le travail d’observateurs, les catégories ethnoraciales relevées ont été limitées aux « minorités visibles ». Après une phase pilote de l’enquête, les chercheurs ont ainsi retenu cinq catégories ethnoraciales, soit celles formées par les Blancs, les Noirs, les Arabes, les Asiatiques et les Indo-Pakistanais. Les Rroms et les voyageurs ont été exclus car, « à cette époque, il n’y en avait pas suffisamment » dans les espaces choisis. Par ailleurs, aucune distinction n’était faite entre Blancs d’Europe de l’Ouest et Blancs d’Europe de l’Est, bien que les chercheurs estiment que « les policiers sont capables de les distinguer, mais, pour l’enquête, on est obligés d’avoir des rubriques rudimentaires, on ne peut pas faire des rubriques fines[13] ».

Si l’enquête de l’OSJI était focalisée principalement sur la production de données comparées sur la race et l’ethnicité des personnes contrôlées, les chercheurs français ont ajouté une mesure du style vestimentaire, pour pouvoir tester si les personnes sont contrôlées principalement du fait de leur couleur de peau, ou plutôt en fonction de leur apparence sociale.

Le rapport de l’enquête publié en 2009 démontre que les Noirs ont entre 3,3 et 11,5 fois plus de chances d’être contrôlés que les Blancs, et les Arabes entre 1,8 et 14,8 fois plus. L’enquête montre également que les personnes habillées « jeune » sont surcontrôlées, et que l’apparence vestimentaire est aussi prédictive du contrôle que l’apparence raciale (Open Society Justice Initiative, 2009).

Ainsi, pour la première fois en France, cette enquête a permis de quantifier le phénomène des contrôles au faciès, jusque-là dénoncé sur la base de ressentis ou d’enquêtes qualitatives. Il est à noter que, si l’OSJI cherchait principalement à prouver l’existence des discriminations ethnoraciales, la méthodologie adoptée par Jobard et Lévy a permis de mettre en évidence une double discrimination, à la fois ethnoraciale et sociale. Les données produites n’ont cependant pas permis de déterminer quel type de discrimination prime, puisque « deux tiers des personnes habillées en vêtements jeunes relèvent de minorités visibles » (Open Society Justice Initiative, 2009 : 16). Les auteurs en ont conclu que « le style de vêtements peut être décrit comme une variable racialisée » (Open Society Justice Initiative, 2009 : 16).

L’enquête de l’OSJI s’est basée sur l’observation de contrôles d’identité et sur une analyse de ce matériau à travers le prisme légal de la discrimination pour démontrer une différence de traitement. Ce mode de production des connaissances a permis aux militants de corroborer l’affirmation qu’il existe des contrôles « au faciès » et de définir ce phénomène comme une forme de discrimination ethnoraciale et sociale.

Cette enquête a contribué à imposer le sujet dans le débat public et politique. Au moment de sa publication, des représentants de la police et du gouvernement ont publiquement reconnu, pour la première fois, l’existence de contrôles au faciès[14]. De plus, à la suite de l’enquête et d’une campagne de plaidoyer, le sujet s’est imposé dans les programmes politiques. En 2012, le candidat à la présidence François Hollande a fait de la lutte contre le contrôle au faciès une promesse de campagne, et le sujet a été inclus dans plusieurs campagnes présidentielles en 2016. Entre 2009 et 2017, au moins huit propositions de lois ont été présentées à l’Assemblée nationale et au Sénat pour lutter contre les contrôles au faciès. Enfin, la Cour de cassation a admis les statistiques produites par l’enquête de Jobard et de Lévy comme élément de preuve pour condamner l’État, en 2016, pour trois contrôles d’identité discriminatoires.

Si le mode de production de connaissances adopté par l’OSJI a permis d’établir qu’il existe un ciblage disproportionné de certaines populations pour des contrôles d’identité, il n’a cependant pas pu déterminer si cette disproportion est le fait d’attitudes discriminatoires de la part de membres de la police (discrimination directe), ou si c’est la conséquence de politiques et de procédures institutionnelles (discrimination indirecte ou systémique). En l’absence de données sur les processus décisionnels des policiers ou sur les politiques institutionnelles, ce mode de production des connaissances ne permet pas d’établir le type de discrimination qui cause la disproportion observée. Cela a eu un impact dans le processus de cadrage militant. Pour son travail à l’échelle européenne, l’OSJI envisage le « profilage ethnique » comme pouvant relever de la discrimination directe ou indirecte, et inclut les politiques ou pratiques policières qui ne sont pas définies en référence à l’ethnicité ou à la race, mais qui ont un impact disproportionné sur certains groupes. Cependant, sa campagne française s’est centrée sur une définition du contrôle au faciès comme étant un contrôle d’identité « basé sur la couleur de peau… plutôt que sur… des indices objectifs[15] », c’est-à-dire sur les discriminations directes.

De plus, la méthodologie de l’enquête a centré l’attention sur certains aspects des pratiques policières, rendant d’autres aspects périphériques. Ainsi, l’enquête a permis de démontrer que, dans un certain type d’espace — grandes gares parisiennes et leurs environs —, certains groupes sont ciblés de manière disproportionnée, mais elle n’a pas apporté d’éléments pouvant rendre visibles les pratiques policières dans d’autres espaces, par exemple les quartiers populaires, et n’a pas pu mesurer s’il existe une discrimination envers les Rroms ou les Européens de l’Ouest.

Par ailleurs, en prenant pour point de départ le concept légal de la discrimination, la mobilisation a focalisé ses recherches sur la question du ciblage des personnes pour des contrôles d’identité, sans produire de connaissances sur le déroulement des contrôles ou sur les liens potentiels entre contrôles discriminatoires et violences policières. Les deux autres mobilisations étudiées ont contribué à combler ces lacunes.

Pour contrer l’absence de données officielles sur les blessés et tués lors d’interventions policières, des militants et des journalistes tentent d’en recenser les cas. Le premier projet de recensement a été mené dès les années 1960 par Maurice Rajsfus, journaliste, historien et militant, sur la base d’articles de presse (Rajsfus, 1996). À partir des années 2010, et en suivant la même méthodologie, des collectifs de familles de victimes et des journalistes indépendants ont recensé les cas de décès lors d’interventions policières[16], dans l’objectif « de rendre visible et de mettre toutes ces affaires les unes à côté des autres » pour « montrer qu’il y a un réel problème[17] ». Le recensement le plus complet à ce jour, celui du journal Basta !, a recensé 578 morts en 40 ans, soit en moyenne 14 morts par an à la suite d’interventions policières[18]. Ces recensements sont un élément central du discours développé par la mobilisation et utilisé pour soutenir l’affirmation que les violences policières mortelles ne sont pas un phénomène marginal.

En plus de produire des données sur les interventions policières mortelles, la mobilisation des familles de victimes a investi dans la production et la diffusion de connaissances sur les pratiques judiciaires dans les affaires où la police ou la gendarmerie sont mises en cause. En utilisant leurs expériences et leur accès au dossier de l’enquête en tant que partie civile, les familles et militants ont révélé des schémas récurrents dans ces affaires.

Par exemple, la mise en commun des expériences des familles leur permet de montrer que les autorités policières tentent souvent, dès les premières heures, de diffuser une version des faits qui dédouane les agents. Les familles de victimes utilisent alors leurs connaissances sur la victime et leur accès au dossier de l’enquête pour pointer du doigt les aspects invraisemblables, incohérents ou contradictoires de la version officielle, afin d’ouvrir un espace d’incertitude permettant de remettre en question la version policière (Jobard, 2002b). Par exemple, face à la version de la gendarmerie et du procureur selon laquelle Adama Traoré serait mort d’une infection et d’une faiblesse cardiaque, la famille et ses soutiens ont mobilisé leurs connaissances personnelles sur Adama (le fait qu’il était sportif et en bonne santé), leurs demandes d’expertises médicales (qui ont prouvé qu’Adama ne souffrait pas d’infection ou de maladie cardiaque), et leur accès au dossier de l’enquête (comprenant le témoignage d’un pompier qui dénonçait la négligence des gendarmes à apporter les premiers secours à Adama après qu’il a perdu connaissance), pour semer le doute sur la version officielle.

Par ailleurs, les expériences des familles mises bout à bout soulignent la longueur des procédures judiciaires dans les cas d’interventions policières mortelles. L’instruction prend typiquement des années, les juges d’instruction refusent souvent d’autoriser des actes d’enquête (reconstitution, audition des mis en cause) ou tardent à le faire, et les demandes d’actes des parties civiles demeurent fréquemment sans réponse (Amnesty International, 2009 ; ACAT, 2016).

Dans les rares cas où une enquête poussée a lieu, le dossier de l’enquête devient une source de données importante et permet de rendre visibles des pratiques institutionnelles qui participent à la fabrique de l’impunité. Par exemple, le procès du policier Damien Saboundjian, condamné pour avoir tué par balle Amine Bentounsi en 2012, a révélé de nombreux éléments montrant comment l’institution policière tente de protéger les agents mis en cause (cf. l’article d’Anthony Pregnolato dans ce dossier). Notamment, les éléments de l’enquête suggèrent que les policiers ont « arrangé » la scène du tir, que le principal témoin à décharge a menti pour couvrir son collègue mis en cause, que les syndicats policiers ont cherché à entraver l’enquête, et que la hiérarchie a maintenu le salaire du policier malgré la procédure pénale en cours[19].

Ainsi, la mise en commun des expériences de diverses familles et de différents comités mobilisés, de même que l’accès aux dossiers judiciaires, permettent de révéler les points de jonction et les schémas qui se répètent, de manière à mettre en évidence ce que les militants appellent « la fabrique de l’impunité policière ».

Dans cette mobilisation, la production de connaissances s’appuie sur les expériences vécues des familles de victimes et sur les informations contenues dans les dossiers judiciaires, et ce matériau est analysé à travers le prisme du droit à la justice pour les victimes. Ce mode de production des connaissances a permis à la mobilisation de corroborer deux injustices dénoncées, résumées dans le slogan « La police assassine, la justice acquitte ». En effet, la mise en commun des connaissances et des expériences de chaque famille mobilisée a permis de révéler l’ampleur des violences policières mortelles et les mécanismes judiciaires qui renforcent l’impunité des agents des forces de l’ordre.

Ces connaissances ont servi de base à plusieurs rapports d’ONG dénonçant les « violences policières » et « une impunité de fait » des agents des forces de l’ordre (Amnesty International, 2009 ; ACAT, 2016). Elles ont également permis de faire pression sur la France par le biais des instances internationales. En 2017, six experts mandatés par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme ont interpellé la France au sujet de « l’usage excessif de la force par la police concernant trois personnes d’origine africaine », ajoutant que ces affaires ne sont pas des actes isolés et exprimant leur « préoccupation sur la question de l’impunité[20] ».

Comme pour la mobilisation contre les contrôles au faciès, le mode de production des connaissances de cette mobilisation a des limites. Tout d’abord, si la mobilisation a réussi à mettre en lumière des éléments récurrents contribuant au maintien d’une impunité policière, les données des militants sur les suites judiciaires sont limitées puisque seule une minorité des familles se mobilise, et les données issues de la presse sont incomplètes. Par conséquent, l’affirmation qu’il existe une impunité spécifique aux forces de l’ordre demeure fortement contestée.

Par ailleurs, les connaissances produites ont permis de centrer l’attention sur certains aspects des violences policières, au détriment d’autres. En effet, si la mobilisation a réussi à produire des données sur l’ampleur des violences policières mortelles, du fait des ressources dont elle dispose, elle n’a cependant pas pu produire de connaissances sur l’éventail des violences policières dans leur ensemble, y compris les violences policières moins graves, mais plus fréquentes, telles que les violences verbales, les violences physiques non létales, ou encore les détentions ou arrestations arbitraires. La troisième mobilisation étudiée a contribué à combler cette lacune.

Pour produire des données prouvant les pratiques policières dénoncées par les adolescents, les avocats ont entrepris une documentation minutieuse des interactions policières avec les jeunes, en collectant des informations sur chaque incident rapporté, y compris les témoignages de victimes et de témoins, les photos ou vidéos éventuelles de l’interaction, et les certificats médicaux attestant les blessures. Ce travail de documentation a donné lieu à une plainte pénale collective de la part de 18 adolescents, détaillant 44 différents faits qualifiés de violences volontaires, d’agressions sexuelles et de discriminations, répandus sur deux ans, et mettant en cause onze policiers[21]. La plainte soulignait que les faits « sont tellement nombreux et répétés » que la plainte collective vise à « en dénoncer le caractère systématique et la profonde gravité[22] ». Ainsi, ce travail de documentation a mis en lumière l’ampleur et la nature des pratiques de cette brigade, et la stratégie de la plainte collective a permis d’analyser ces interactions comme autant d’illustrations d’une pratique systémique.

La mobilisation a également utilisé une autre source de données : l’accès des plaignants à l’enquête pénale qui a suivi la plainte. Cette enquête menée par l’IGPN constitue une source d’informations rare sur les pratiques policières quotidiennes d’une brigade de quartier. Elle contient les auditions des plaignants, des témoins, des policiers mis en cause, d’autres policiers du commissariat, de commerçants et de professionnels de la jeunesse. De plus, elle inclut toutes les mains courantes informatisées créées par les brigades de proximité concernant leurs activités pendant trois ans, les rapports annuels du commissariat, les courriers de plainte de certains habitants, et les courriers de réponse envoyés par le commissariat. Ces documents mettent au jour les agissements de certains policiers, mais également les consignes de la hiérarchie qui encourageaient ces pratiques. En effet, l’enquête révèle que cette brigade effectuait, suivant en cela les ordres de sa hiérarchie, des « contrôles-évictions », une pratique illégale visant à « évincer » certaines personnes de l’espace public, même lorsque celles-ci ne commettent aucune infraction (Boutros, 2018). Pour désigner les personnes à évincer, l’enquête a révélé que la police utilise la catégorie « indésirables », et que cette catégorie est incluse dans le logiciel des mains courantes informatisées utilisé dans tous les commissariats de France.

De plus, le dossier de l’enquête contenait des vidéos issues d’une caméra-piéton portée par une policière de la brigade, et que le procureur a incluses au dossier de l’instruction. Ces vidéos, diffusées par la presse, offrent un accès inédit au déroulement des contrôles d’identité répétés envers les mêmes personnes[23]. On y voit les policiers contrôlant des adolescents qu’ils connaissent bien, comme en témoigne le fait qu’ils les appellent par leurs noms. Les policiers les somment de se positionner les mains contre le mur et les jambes écartées ; ils les palpent et fouillent leurs sacs et leurs poches systématiquement ; et ils refusent souvent de leur donner le motif du contrôle. Les vidéos montrent également des policiers de la brigade mise en cause dans la plainte mentionner explicitement cette dernière et menacer certains plaignants de les emmener au poste, de les accuser d’outrage, ou de leur coller des amendes[24].

Grâce aux éléments de preuve collectés, trois des policiers ont été condamnés pour violences volontaires aggravées par le tribunal correctionnel en 2018[25]. Ainsi, le travail de documentation et l’accès au dossier d’instruction ont permis à la mobilisation de révéler les pratiques illégales de cette brigade.

Par ailleurs, l’implication d’éducateurs spécialisés et de militants locaux a apporté une connaissance approfondie de ce quartier largement embourgeoisé, et a permis de rendre visibles les tensions sociales et raciales qui renforcent et légitiment ces pratiques policières. Comme l’explique un éducateur du quartier, les jeunes ciblés par les contrôles répétés « sont dans des situations précaires, ont des problèmes à l’école… ont peu de moyens économiquement ». Comme ils habitent « un quartier plutôt sympa, plutôt bobo, où il y a de l’argent », ils sont mal vus de certains habitants, souvent « blancs, âgés, et propriétaires, qui appellent le commissariat pour se plaindre. Ce qui fait qu’à un moment donné, la police, elle répond aussi à cette demande-là. Sauf qu’elle se sent peut-être en toute-puissance, parce qu’elle est validée par les habitants qui envoient des pétitions[26] ».

Cette analyse a été corroborée par le dossier d’instruction, qui a révélé de nombreuses plaintes envoyées par certains habitants du quartier demandant à la police d’intervenir contre les « regroupements de jeunes », ainsi que des demandes répétées de la part de la municipalité afin que soient faits des « passages et contrôles plus fréquents » dans les lieux où les adolescents se retrouvaient[27]. Le rôle de l’embourgeoisement dans ce quartier a également été souligné lors d’une agora publique organisée autour de la question des jeunes dans l’espace public, au cours de laquelle certains habitants ont expliqué que les regroupements de jeunes « dévalorisent, sur le plan patrimonial, le quartier[28] ». Ainsi, l’ancrage local de la mobilisation, de même que la participation d’éducateurs et de militants du quartier, ont permis de collecter des données sur les dynamiques locales qui rendent évidents les liens entre les dynamiques d’embourgeoisement et les pratiques de « contrôles-évictions » de certaines populations.

En partant d’une situation localement définie, à savoir les interactions entre un groupe d’adolescents et une brigade du quartier, et en cherchant à la documenter, cette mobilisation a produit des données sur les violences policières quotidiennes ciblant de jeunes hommes issus de l’immigration et des classes populaires dans un quartier embourgeoisé. Ces données révèlent certaines procédures et politiques policières jusque-là dissimulées au public, telles que les « contrôles-évictions ».

L’identité des acteurs impliqués dans cette mobilisation, et en particulier la coprésence d’avocats et d’éducateurs implantés dans le quartier, a rendu possible une double analyse de ces données, étudiées à la fois à travers le prisme légal et le prisme social. En plus d’établir l’illégalité de certaines pratiques policières, cette mobilisation a permis de démontrer que ces illégalités s’inscrivent dans une dynamique locale plus large qui implique non seulement la police et les adolescents, mais également la municipalité et certains résidents. Ainsi, le mode de production des connaissances a mis en lumière la manière dont certaines pratiques policières participent au maintien de l’exclusion sociale des jeunes hommes issus de l’immigration et des classes populaires, et a fait le lien entre les pratiques policières et d’autres facteurs d’exclusion sociale, comme l’embourgeoisement.