Vers l'unification des règlements sanitaires dans l'Europe des six

par F. Senthille

La Communauté Economique Européenne qui comprend actuel¬ lement six pays et, pour ce motif, est aussi appelée Europe des Six, a été créée par le Traité de Rome dans le but de faire de l’Eu¬ rope Occidentale un Marché Commun répondant dans toute la mesure du possible au potentiel de production ainsi qu’aux besoins des états signataires, tant dans le domaine industriel que dans le secteur des produits agricoles. Dans le cadre des productions ani¬ males, la création d’un marché commun rend souhaitable l’uni¬ fication des règlements sanitaires afin de faciliter entre les divers états de la Communauté, les échanges d’animaux vivants et de produits d’origine animale, notamment de viandes et de produits camés, de lait et de produits laitiers.

Cet important problème (dont la solution peut être trouvée dans un avenir assez prochain) a déjà fait l’objet de mesures préalables constituant une première tentative pour adapter les moyens au but poursuivi. Nous allons nous efforcer d’exposer les données essentielles de ce problème et l’esprit dans lequel sont menées, par les experts qualifiés, les études qui doivent permettre d’atteindre l’objectif final : créer, au sein de la Communauté Economique Européenne, une circulation facile des produits agricoles.

I. — Une première remarque s’impose, relative à l’esprit et à la lettre du Traité de Rome. Ce texte n’a d’autre but, rappelons-le, que de créer un Marché Commun entre les Etats signataires, ce qui implique nécessairement la libre circulation des marchandises sans rendre pour autant obligatoire l’unification des règlements sanitaires en vigueur à l’intérieur des frontières de chaque pays. C’est donc, par une interprétation exacte de l’esprit du Traité que les Directives formulées par la Commission exécutive de la Commu¬ nauté, jusqu’à ce jour, se bornent à préciser les conditions sani¬ taires exigées par chacun des états à l’occasion d’échanges intra¬ communautaires d’animaux et de produits d’origine animale, sans

Bull. Acad. Vét. — Tome XLI (Février 1968). — Vigot Frères, Editeurs.