LE PLAN SCHUMAN DE PAUL REUTER
ENTRE COMMUNAUTÉ NATIONALE
ET FÉDÉRATION EUROPÉENNE
ANTONIN COHEN
En 1951, dans le troisième numéro de la toute nouvelle Revue française de science politique, le professeur Paul Reuter se propose de faire l'exégèse du traité signé le 18 avril de la même année et instituant entre six pays européens une Communauté européenne du charbon et de l'acier. « Une certaine conception politique d'ensemble a sans doute inspiré les rédacteurs du Traité », affirme Paul Reuter, mais « quelle est-elle ? » ' :
« Le caractère indépendant et, si l'on ose l'écrire "apolitique" de la Haute Autorité a été très remarqué. Certains ont vu une menace directe contre l'esprit démocratique ; d'autres ont prononcé l'accusation redoutable de technocratie. En fait, depuis la proposition du 9 mai 1950 ces craintes ont perdu une partie de leur fondement : un certain nombre de décisions de la Haute Autorité ne peuvent être prises qu'avec avis conforme du Conseil des ministres, la Haute Autorité a été rendue politiquement responsable devant une Assemblée, et elle est soumise au contrôle d'une Cour de justice » 2.
Il est vrai que, comme commentateur, Paul Reuter n'est pas le plus mal placé pour juger de l'évolution du « plan Schuman » entre la déclaration du 9 mai 1950, dont il est, avec Jean Monnet, Etienne Hirsch et Pierre Uri, l'un des principaux « inspirateurs », et le texte final d'un traité qu'il aura, en tant qu'« expert » de la délégation française aux négociations de Paris, membre du groupe de travail chargé des « questions institutionnelles »3, largement contribué à «rédiger». D'autant que, si l'on en croit Jean Monnet, c'est lui qui « fut à l'origine de la Haute Autorité, du mot comme de la chose » 4.
Paul Reuter La conception du pouvoir politique dans le plan Schuman Revue fran aise de science politique 3) juillet-septembre 1951 256-276 Ici 256 Cf aussi Quelques aspects institutionnels du plan Schuman signé R.) Revue du droit public et de la science poli tique en France et étranger 1951 105-124 et plus tard La Communauté européenne du charbon et de acier Paris LGDJ 1953 avec une préface de Robert Schuman) Paul Reuter La conception du pouvoir politique dans le plan Schuman art cité p.270 Archives nationales 81 AJ 131 Liste des délégations et repartition au sein des groupes Les discussions relatives au plan Schuman ouvrent le 20 juin 1950 Paris Le groupe de travail sur les questions institutionnelles est composé de seize membres dont Paul Reuter et André Gros qui ont la particularité commune en dehors du fait avoir publié ensemble un recueil de docu ments internationaux Traités et documents diplomatiques Paris PUF I960) avoir été complè tement délaissés par les historiens de la construction européenne dont attention est presque entièrement focalisée sur la personne de Jean Monnet Jean Monnet Mémoires Paris Fayard 1976 352 Pierre Gerbet est peu près le seul historien accorder une quelconque attention Paul Reuter dans la genèse du plan Schuman cf Pierre Gerbet La genèse du plan Schuman Des origines la déclaration du mai 1950 Revue fran aise de science politique 3) juillet-septembre 1956 525-553 Cf aussi bien que le rôle de Paul Reuter ait été considérablement effacé Pierre Gerbet La construction de Europe Paris Imprimerie nationale 1994 éd 1983)
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Revue française de science politique, vol. 48, n° 5, octobre 1998, p. 645-663. © 1998 Presses de la Fondation nationale des sciences politiques.
