Les pays d'Europe peuvent-ils reproduire la réforme électrique de l'Angleterre ? Une analyse institutionnelle comparative

Économie et Prévision

n°145 2000-4

Pourquoi la diversité des industries électriques européennes persiste-t-elle après huit années de mise en chantier d'un "marché unique de l'électricité" ? Pourquoi les réformes en cours en Europe ne convergent-elles pas vers un même modèle concurrentiel de l'industrie électrique ? Pourquoi, depuis avril 1990, aucun des pays de l'Union européenne n'a-t-il reproduit le modèle concurrentiel de-intégré de l'Angleterre ?

Face à ces questions, les caractéristiques technico- économiques nationales de l'offre et de la demande d'électricité ne constituent pas les seuls facteurs pertinents de différenciation des industries. En ce domaine, les institutions comptent. Car les réformes électriques sont institutionnelles dans deux dimensions essentielles. D'une part, ces réformes concurrentielles mettent en cause la plupart des institutions économiques internes de l'industrie électrique : les structures de propriété, les relations d'intégration horizontale et verticale, et les modalités de coordination inter-entreprises. D'autre part, les maîtres d' œuvre de ces réformes ne sont pas les industries elles-mêmes mais les institutions publiques des pays (les gouvernements, les législateurs, les autorités judiciaires ou de concurrence). C'est pourquoi la différenciation entre les industries électriques européennes combine deux dimensions institutionnelles de différenciation : la dotation de ces industries en institutions économiques internes et la dotation des pays en environnements institutionnels de l'industrie électrique.

Ces deux dimensions relèvent d'une distinction essentielle de l'analyse néo-institutionnelle entre deux genres d'institutions. Il s'agit, d'une part, des "arrangements institutionnels" (ce sont les dispositifs institutionnels internes à l'industrie) et, d'autre part, de "l'environnement institutionnel " (qui est un ensemble de dispositifs institutionnels extérieurs à l'industrie). Comme l'analyse néoinstitutionnelle est adaptée aux études de cas et aux examens comparatifs, elle permet une confrontation directe entre les deux dimensions institutionnelles des différentes réformes électriques européennes. En effet, si les différents pays européens ne présentent pas les mêmes genres d'industries électriques, ni les mêmes types d'environnements institutionnels, il leur sera difficile de converger vers les mêmes modèles de réforme des systèmes électriques.

Le fait que d'autres différences institutionnelles aient pu être surmontées entre les États membres de l'Union européenne pour d'autres industries de réseau, comme le transport aérien ou les télécoms, ne préjuge pas des difficultés objectives que pose l'unification des réformes concurrentielles des industries électriques entre ces mêmes pays. En effet, la diversité entre les arrangements institutionnels existants dans chaque pays avant les réformes concurrentielles peut varier très sensiblement d'une industrie de réseau à une autre

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