Volume 2005, Issue 2
Nuclear Energy Agency
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Bulletin de droit nucléaire
Nuclear Energy Agency
Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.
Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.
French Also available in: English
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- ISSN: 16843568 (online)
- https://doi.org/10.1787/16843568
Articles
| Mark | Title | ||
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Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
La Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire [la convention] adoptée le 15 avril 2005 par l’Assemblée générale des Nations Unies après sept années de travaux préparatoires est ouverte à la signature depuis le 14 septembre 2005 ... |
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Le régime international de protection physique des matières nucléaires et l'amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires
Le 8 juillet 2005, les États Parties à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (« la convention ») ont adopté par consensus un amendement à la convention. |
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Loi régissant les usages pacifiques de l'énergie nucléaire
Selon le Petit Larousse illustré, le mot concept désigne « l’idée d’un objet conçu par l’esprit, permettant d’organiser les perceptions et les connaissances ». Sans entrer dans une discussion philosophique ayant trait à la nature d’un concept, mener ... |
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Jurisprudence
Cet article décrire l'action devant le Tribunal pénal fédéral de première instance relative à la contamination radiologique de l’environnement près du Centre Ezeiza (2005) en Argentine. |
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Travaux législatifs et réglementaires nationaux
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Travaux réglementaires internationaux
Cet article présente les Résolutions adoptées par la Conférence générale de l’AIEA (2005). |
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Accords multilatéraux
La septième Conférence d’examen des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires s’est tenue au siège des Nations Unies à New York du 2 au 27 mai 2005. Elle était présidée par l’Ambassadeur du Brésil Sergio Queiroz-Duarte et a ... |
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Textes
Cet article présente le texte de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire des États-Unis. |
La Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire [la convention] adoptée le 15 avril 2005 par l’Assemblée générale des Nations Unies après sept années de travaux préparatoires est ouverte à la signature depuis le 14 septembre 2005 ...
Le 8 juillet 2005, les États Parties à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (« la convention ») ont adopté par consensus un amendement à la convention.
Selon le Petit Larousse illustré, le mot concept désigne « l’idée d’un objet conçu par l’esprit, permettant d’organiser les perceptions et les connaissances ». Sans entrer dans une discussion philosophique ayant trait à la nature d’un concept, mener ...
Cet article décrire l'action devant le Tribunal pénal fédéral de première instance relative à la contamination radiologique de l’environnement près du Centre Ezeiza (2005) en Argentine.
Cet article présente les Résolutions adoptées par la Conférence générale de l’AIEA (2005).
La septième Conférence d’examen des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires s’est tenue au siège des Nations Unies à New York du 2 au 27 mai 2005. Elle était présidée par l’Ambassadeur du Brésil Sergio Queiroz-Duarte et a ...
Cet article présente le texte de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire des États-Unis.